TGR : allègement du déficit budgétaire à fin mars

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a publié, le 12 avril 2022, son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de mars 2022. De facto, les émissions relatives aux dépenses de la compensation ont été de 10 milliards de DH (MMDH) à fin mars. Cela représente une hausse de 164,9%, comparée à la même période de 2021.

Concernant l’évolution de la structure des dépenses du budget général, entre fin mars 2021 et fin mars 2022, elle montre une baisse de la part des dépenses de personnel, des dépenses d’investissement et des intérêts de la dette, conjuguée à la hausse de la part des dépenses de matériel et des remboursements, dégrèvement et restitutions fiscaux, ainsi que des émissions de la compensation.

Par ailleurs, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 30,1% des prévisions de la loi de Finances à fin mars. Ainsi, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 28,3% et les dépenses d’investissement ont été émises pour 25,1%, indique le bulletin.

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La hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 28,4%

En ce qui concerne les recettes nettes de la fiscalité domestique, la hausse a été de 28,4%, compte tenu des dégrèvements, remboursements et restitutions fiscaux. Ils ont été supportés par le budget général avec un budget de 3.598 millions de DH (MDH) à fin mars 2022, contre 2.402 MDH un an auparavant.

En effet, l’Impôt sur les sociétés (IS) a enregistré une hausse de 80,5%, étant donné que les restitutions ont été de 35 MDH à fin mars 2022, contre 46 MDH un an auparavant. Pourles recettes des Impôts sur le revenu (IR), prélevés par la Direction des dépenses de personnel (DDP), elles ont enregistré une augmentation de 2,9%.

À propos des remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales), ils ont été de 4.957 MDH à fin mars 2022, soit une baisse de 17,5%. Mohamed Rahj,fiscaliste et ancien président de l’Université Hassan 1^er de Settat, explique que«c’est une nette amélioration, même si certains aspects ont enregistré une diminution au niveau des recettes nettes, parce que tout simplement a repris un engagement de rembourser certaines dettes vis-à-vis des sociétés». Il ajoute aussi que «les recettes vont augmenter sensiblement à partir du mois d’avril, si jamais cette crise internationale ne s’arrête pas».

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Dépenses ordinaires et d’investissement: une augmentation de 16,1% et de 9,9%

Selon le bulletin de la TGR, le taux d’engagement global des dépenses calculé est de 32%. Au sujet des dépenses ordinaires, la hausse de 16,1% enregistrée provient principalement de l’augmentation des dépenses de biens et services, des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux et des émissions de la compensation. De fait, le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation est de 4.962 MDH à fin mars.

Quant aux dépenses d’investissement émises, un accroissement de 9,9% a été enregistré, en passant de 20 MMDH à fin mars 2021 à 22 MMDH à fin mars 2022. Cela est dû à l’élévation des dépenses des ministères et des charges communes.

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Trésor: un solde ordinaire négatif de 176 MDH

Eu égard à la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances met l’accent sur le solde ordinaire enregistré cette année, qui est de 176 MDH contre 2.830 MDH un an auparavant. A posteriori, un déficit du Trésor de 2,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 20 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 8 MMDH à fin mars 2021.

En effet, l’amélioration du solde ordinaire et du déficit est liée principalement aubilan positif des comptes spéciaux du trésor et des SEGMA, explique l’expert en fiscalité. Il souligneégalementqu’«avec toutes les circonstances actuelles, notamment ce qui se passe à cause du conflit entre la Russie et l’Ukraine, c’est un très bon comportement au niveau nationalpour les trois premiers mois de l’année 2022».