La Commission européenne veut arrêter les programmes de « passeports dorés »

La Commission européenne a publié, le 28 mars 2022, une recommandation qui invite les États membres à mettre fin aux programmes de citoyenneté par investissement. Aussi, de veiller à ce que des contrôles rigoureux soientmis en place pour affronter les risques posés par les programmes de résidence par investissement.

Comme indiqué dans le communiqué, les ressortissants russes ou biélorusses qui pourraient obtenir la citoyenneté ou avoir un accès privilégié à l’Union européenne (UE) sont ceux qui soutiennent la guerre en Ukraine de manière significative. Pour faire face à ces risques, la Commission recommande d’évaluer la nécessité de retirer la citoyenneté accordée dans le cadre du programme d’octroi de « passeports dorés » aux ressortissants figurant sur la liste de sanctions de l’UE.

En effet, la recommandation fait partie de l’approche qui consiste à prendre des mesures fermes en ce qui concerne ces programmes dans le contexte actuel, notamment la guerre entre la Russie et l’Ukraine.