AMI : les médecins libéraux dénoncent les prélèvements « forcés » de la CNSS

Nouvel épisode de colère des médecins libéraux contre les dispositions de l’Assurance maladie des indépendants (AMI). Les syndicats de ces derniers, notamment le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), le Syndicat national des médecins généralistes (SNMG) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) ont condamné les récents prélèvements bancaires effectués par?la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sur les comptes de certains médecins du privé. Dans un communiqué de presse, ils ont affirmé avoir reçu plusieurs plaintes en ce sens, notant que «des sommes d’argent ont été prélevées sous motif qu’il s’agissait d’abonnements pour bénéficier de l’Assurance maladie, sans consulter les personnes concernées niprendre leur permission de procéder».

Tout en dénonçantcette pratique, les représentations syndicales de ce secteur estiment que la CNSS a exploité les données dont elle dispose pour accéder aux comptes des médecins «à travers lesquelles ces derniers payent les cotisations sociales de leurs employés».

Lire aussi :Médecins libéraux : report de la grève prévue le 20 février

Imminent recours à la justice

Cette fois, afin de mettre un terme à ces prélèvements forcés,les syndicats des médecins libéraux ont sollicité Maître Hassan Kettani, avocat au barreau de Casablanca, pour envoyer une lettre d’injonction à la CNSS et au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). Cette correspondance souligne que «dans le cadre de la mise en place de l’AMI, certains médecins privés commencent à vivre à une situation insolite et illégale. En effet, leurs comptes bancaires sont débités, par la CNSS, du montant de la cotisation mensuelle à l’assurance sus mentionnée et ceci de façon forcée. Ces débits se font sans que les médecins en question n’aient signé aucun ordre de prélèvement à leurs banques».

Qualifiant cette pratique de préjudiciable à leur profession, les syndicats signataires expliquent dans leur communiqué qu’ils visent à mettre en lumière l’illégalité de ces débits bancaires non autorisés par les titulaires des comptes bancaires. Ainsi, ils espèrent une intervention urgente en leur faveur de la partdu directeur général de la CNSS et du président du GPBM. Cependant, si leur requête reste sans réponses ou qu’elle n’aboutit pas, les médecins libéraux assurent qu’ils n’auront d’autre choix que de recourir à la justice dans une procédure en référé. Et s’adressant à M^e Kettani, ils déclarent : «Cher maître, au nom de tous les médecins privés, nous vous remercions pour votre diligence et votre collaboration».

Lire aussi :Généralisation de la protection sociale: les exigences des médecins libéraux

Les raisons de cette colère

Il faut préciser que les syndicats des médecins libéraux rejettent le taux de cotisation sociale qu’on leur a imposé dans le cadre du projet de la généralisation de la couverture sociale et conformément au décret 2.21.290 adopté en avril 2021 sous le gouvernement Saad Dine El Otmani. Pour eux, ce taux, contrairement à celui mis en place pour les autres travailleurs indépendants (comme les architectes, les pharmaciens et les avocats), est trop élevé et «inéquitable». Selon le texte de loi en question,le montant des cotisations des médecins du privééquivaut à quatre fois le SMIG des médecins généralistes et à 5,5 fois le SMIG des médecins spécialistes.

Initialement, les syndicats de ce secteur ont accepté ce taux à condition de bénéficier de mesures incitatives sous forme de réduction du montant de la cotisation patronale. Toutefois, dans la dernière version du décret 2.21.290 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ces mesures n’ont pas été intégrées. Une omission qui a été fortement condamnée par les professionnelslibéraux de la santé, qui ontpar la suite appelé à boycotter les paiements des cotisations CNSS et à tenir une grève un jour par semaine à partir du 20 janvier 2022. Pour le moment, une seule grève a été tenue (20 janvier). Dr Saïd Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés, avait d’ailleursannoncé, après le report de la grève prévue le 20 février, que d’autres dates seront décidées lors de la prochaine assemblée générale des syndicats et associations des médecins du secteur libéral et des cliniques privées.

Lire aussi :Médecins du secteur privé : 80% ont répondu à l’appel de grève (Collège syndical national)