Les projets de décret adoptés en Conseil de gouvernement

Réuni jeudi 3 février, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE). Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, le projet de décret n°2.21.805 s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du cadre juridique régissant le groupe ISCAE relatif au programme doctoral avec les dispositions en vigueur au niveau des établissements universitaires.

Le projet vise en effet à prévoir la possibilité d’allonger la durée de la préparation du doctorat en gestion, fixée actuellement en trois ans, pour un an, deux ans ou trois ans au plus, par le directeur de l’Institut concerné, conformément aux conditions qui seront déterminées par une décision de l’autorité gouvernementale compétente. L’objectif est depermettre aux étudiants inscrits d’achever leurs recherches et de les réaliser de la manière requise.

Le deuxième texte adopté porte sur un projet de décret n° 2.21.525 fixant les sommes et les modalités d’octroi d’indemnité de fonction et de déplacement au profit du rapporteur général et des chefs d’unités à la Commission nationale de la commande publique (CNCP). Présenté par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, ce projet intervient en application de l’article 40 du décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015), modifié et complété, relatif à la CNCP, ainsi que dans le cadre des mesures visant à donner à cet organe administratif les moyens nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont assignées.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé laproposition de nomination de Abdelaziz Zerouali en tant quedirecteur de la Recherche et de la planification de l’eau, relevant du ministère de l’Équipement et de l’eau.