Enseignement privé : le rapport accablant du Conseil de la concurrence

L’enseignement privé sous la loupe du Conseil de la concurrence.L’Institution dirigée par Ahmed Rahhou a présenté ce lundi un nouvel avis sur l’enseignement privé au Maroc à la demande du président de la Chambre des représentants. Le rapport rapporteplusieurs chiffres, mais s’attarde surtout sur les problématiques liées à ce secteur.

Une progression massive en 10 ans

Le nombre d’établissements privés a doublé en 10 ans. Ainsi, le nombre d’établissements est passé de 3.861 en 2010-2011 à 6.922 unités en 2019-2020, soit une hausse estimée à 96,62%. De l’autre côté, le nombre d’établissements publics est passé de 9.705 à 11.213 établissements (+15,54%).

En ce qui concerne la représentativité du privé dans l’ensemble des établissements, sa part est passée de 24,6% en 2010 à 35,7% en 2020. La part des établissements scolaires privés dans les régions Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla Oued Ed-Dahab a respectivement atteint 22,81% et 18,28% au titre de l’année 2018-2019, soit la plus haute proportion recensée au niveau national. De l’autre côté, la plus faible proportion d’établissements privés est quant à elle relevée au niveau de la région Drâa-Tafilalet, avec 3,54% au titre de l’année scolaire 2018-2019.

Absence de contrôle

Le Conseil de la concurrence note une absence de contrôle effectif sur les établissements scolaires privés. Il précise que ces derniers sont soumis à trois types de contrôle, conformément aux dispositions des articles 22 et 23 de la loi 06.00. Il s’agit du contrôle pédagogique, qui a pour objet de veiller au respect des programmes, des méthodes et des supports pédagogiques, et le contrôle administratif, qui a pour objet la vérification des documents administratifs relatifs à l’établissement, à son personnel pédagogique et administratif et aux élèves, ainsi que l’inspection des installations sanitaires de l’établissement, des moyens de transport, etc.

Lire aussi :L’enseignement fait face à de multiples défis

Le 3e type de contrôle est relatif à l’évaluation de la performance pédagogique et administrative des établissements, qui englobe le suivi et le contrôle, qui sont effectués sous la surveillance de l’inspection générale du ministère à l’aide de comités d’inspection qui entament des visites périodiques aux établissements en cas de besoin.

Le Conseil de la concurrencesouligne que sur le terrain, les établissements privés opèrent en absence presque totale du contrôle de leurs performances ou de sanctions appliquées à l’encontre des contrevenants. Le Conseil justifie ce manque de contrôle par la faible performance des organes chargés du contrôle et de l’évaluation.

Lire aussi :Enseignement préscolaire : les recommandations des députés

Le rapport indique que ces derniers souffrent d’une insuffisance de ressources dédiées au contrôle et à l’inspection en plus de la multiplicité des missions confiées aux inspecteurs, ce qui les empêche de s’acquitter de leurs tâches principales d’encadrement, de formation et d’évaluation pédagogiques.

Le Conseil note également l’absence d’entités administratives indépendantes pour la gestion de l’enseignement scolaire privé au niveau des académies régionales et de leurs directions provinciales. Sur le plan légal, certaines sanctions à l’égard des établissements privés ne sont pas prévues par la loi n° 06.00 comme les cas de surcapacité, de sélection de nouveaux élèves via des tests pour évaluer la compétence et les acquis, le refus de réinscrire les élèves et l’abstention de délivrer les certificats ou les relevés de notes aux élèves et à leurs parents.

Les écoles souffrent de carences internes

Le rapport note que sur le plan de l’organisation interne, le rôle des associations des parents d’élèves fait défaut. Le Conseil invite les autorités éducatives à veiller à la constitution de ces assemblés au sein des établissements scolaires pour qu’elles puissent accomplir leur mission. Par ailleurs, l’organisme juge que la qualité du transport scolaire laisse à désirer et recommande d’autoriser les transporteurs professionnels à fournir ce service pour l’amélioration de l’offre.

Pour pallier ces différents dysfonctionnements, le Conseil préconise aussi de réviser le cadre juridique pour mettre en place un cadre contractuel définissant les objectifs et les responsabilités entre les établissements scolaires privés, l’État et ses organes. Le Conseil de la concurrence recommande enfin de revoir la procédure d’autorisation livrée pour la création des écoles, etles attribuer ainsi aux programmes les plus convaincants et aux plus méritants, et ce, dans l’objectif de hisser le niveau de l’enseignement privé vers le haut.