CNSS : nouvelle amnistie pour les créances de juin 2020 et antérieures

image defaut author woman

Temps de lecture :

Le premier cas atteint de la nouvelle souche Covid-19 a été détecté ce lundi au Maroc © DR

A
A
A
A
A

Dans un communiqué rendu public ce samedi 18 septembre, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’adresse à l’ensemble des entreprises affiliées débitrices, impactées par la pandémie de la Covid-19 et remplissant les conditions énoncées dans le décret n°2.20.331. Ces sociétés peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 004/2020 du 25 septembre 2020, bénéficier de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement concernant les créances relatives à la période de juin 2020 et antérieures.Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur le 25 septembre 2020, prendra fin le 24 septembre 2021.

Par ailleurs, les entreprises concernées désirant souscrire à cette mesure devront effectuer leur demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement, et ce, avant le 25 septembre 2021. Pour plus d’information, la caisse appelle les entités concernées à contacter le centre d’appel « Allô Damane” au 080 200 7200 ou 080 203 33 33.

commenter

Dernier articles
Les articles les plus lu
Safran investit 3 MMDH dans une usine de trains d’atterrissage 

Économie - Safran lance une usine de trains d’atterrissage (3 MMDH, 26.000 m²) créant 500 emplois qualifiés.

Mouna Aghlal - 13 février 2026
Crédit du Maroc renforce sa trajectoire de croissance en 2025

Economie - Crédit du Maroc affiche en 2025 une forte croissance des crédits, revenus et bénéfices, soutenue par une gestion prudente des risques et des investissements stratégiques.

Mouna Aghlal - 13 février 2026
Sécurité des produits : le ministère ouvre l’agrément aux organismes de conformité

Économie - Le ministère lance un appel pour agréer des organismes chargés de contrôler la conformité des produits importés. Une mesure visant à renforcer la surveillance du marché, protéger les consommateurs et garantir une concurrence loyale entre opérateurs économiques.

Ilyasse Rhamir - 13 février 2026
Le Conseil communal valide le nouveau cadre de gestion de la propreté à Casablanca

Économie - Un nouveau dispositif pour la propreté voit le jour à Casablanca, misant sur la qualité visible des services,.

Ilyasse Rhamir - 13 février 2026
Marché du ciment : comment desserrer l’étau de la concentration ?

Economie - Un avis consultatif rendu par le Conseil de la concurrence le 12 février révèle une industrie cimentière où la compétition reste limitée. Le marché des ciments destinés aux chantiers de construction apparaît fortement concentré, avec des configurations régionales allant de l’oligopole au quasi-monopole. Décryptage.

El Mehdi El Azhary - 13 février 2026
La Confédération marocaine des TPE-PME appelle à un plan d’urgence après les inondations

Économie - Après les inondations dans le Nord, la Confédération marocaine des TPE-PME réclame un soutien urgent. Zones sinistrées, indemnisations, suspension des crédits et relance économique locale figurent parmi les priorités pour sauver des milliers d’emplois.

Ilyasse Rhamir - 13 février 2026
Voir plus
Visa Schengen : le cauchemar européen à prix d’or

Dossier - Entre les délais interminables, les coûts exorbitants et les parcours semés d’embûches, obtenir un visa Schengen c’est devenu…

Sabrina El Faiz - 26 juillet 2025
Coût, impact… tout savoir sur la nouvelle LGV Kénitra-Marrakech

Économie - Le Maroc lance l’extension de sa LGV vers Marrakech, un projet structurant qui transformera durablement la mobilité, l’économie et la connectivité entre les grandes villes.

Hajar Toufik - 25 avril 2025
Où en est l’avancement du gazoduc Nigeria-Maroc ?

Économie - Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc progresse : 13 pays engagés, signature intergouvernementale à venir et lancement d’un premier tronçon entre Nador et Dakhla.

Hajar Toufik - 14 juillet 2025
BTP : le Maroc bétonne ses règles

Dossier - Pas d’attestation, pas de chantier. C’est simple, non ? Pas de couverture décennale, pas de livraison. N'y réfléchissons pas trop !

Sabrina El Faiz - 19 juillet 2025
Indemnités CNSS 2025 : nouveaux plafonds et conditions d’exonération

Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.

Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025
Régions : qui profite vraiment du Maroc des grands chantiers ?

Économie - Le Maroc construit partout, mais se développe-t-il partout ? Analyse région par région…

Sabrina El Faiz - 25 octobre 2025
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire