CNSS : les architectes désormais couverts

Dans un communiqué récemment publié, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) tient à informer les architectes exerçant une activité libérale qu’ils sont désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et de retraite. Selon la CNSS, cette mesure intervient en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des travailleurs non-salariés.

Ainsi, le communiqué appelle les personnes concernées à procéder, avant le 1^er juillet prochain, à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers le portail www.macnss.ma ou auprès du réseau d’agences de la CNSS. Et de préciser que le décompte des cotisations dues au titre des deux régimes, ainsi que la prise en compte de la période de stage nécessaire pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire commenceront à partir du 1^er juillet.

Dans le détail, le communiqué souligne que les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire déterminé selon l’ancienneté du diplôme de l’architecte et des taux de cotisations (6,37% pour l’assurance maladie obligatoire et 10% pour la retraite). Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions du décret n°2.20.803 pris pour application des lois susmentionnées, se présente suivant une grille précise, selon l’ancienneté du diplôme et le revenu mensuel en dirham (moins de 13 ans 3 x SMIG (8.486,13), de 13 à 37 ans 5,5 x SMIG (15.557,90) et plus de 37 ans 4 x SMIG (11.314,84)). La CNSS appelle les personnes souhaitant avoir plus d’informations à contacter le centre d’appel au 0520194040.