La loi sur le Crowdfunding enfin opérationnelle

Attendue depuis 2018, la loi 15-18 sur le crowdfunding est désormais opérationnelle. En effet, ce lundi 8 mars, ce nouveau dispositif a été publié au Bulletin officiel (BO). Après l’adoption du nouveau dispositif par les deux Chambres du Parlement, son entrée en vigueur a été prévue dès cette publication, comme le précise l’article 70. Notons que le crowdfunding, aussi appelé financement participatif, est apparu comme une forme alternative de financement de projets, de startupset de Petites et moyennes entreprises (PME), en particulier à leurs débuts.

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Ainsi, le Maroc est l’un des premiers pays en Afrique et au Moyen-Orient ayant mis en place un cadre juridique régissant les activités ducrowdfunding. Composé de 70 articles, ce projet de loi prévoit trois types d’opérations de financement, par le biais d’une plateforme électronique éditée et gérée par une société de financement collaboratif, notamment le financement des projets sous forme de prêt, de don et de capital. L’objectif de son entrée en vigueur est de remettre de l’ordre dans ce domaine et favoriser un plus grand accès des entreprises et des porteurs de projets à des sources alternatives de financement. Cette législation vise également à «renforcer l’inclusion financière, notamment de jeunes entrepreneurs, et à soutenir le développement économique et social, ainsi qu’à diriger l’épargne vers de nouvelles opportunités de financement». En se basant sur les différentes expériences réussies de cette pratique à travers le monde, le projet de loi prévoit également de renforcer l’attractivité de la place financière de Casablanca Finance City.