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Crowdfunding : ce qu'il faut savoir sur ce nouveau type d'investissement

La loi sur le crowdfunding est dans les derniers rouages du circuit législatif. Après avoir été adopté par les deux Chambres du Parlement, le nouveau dispositif entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel. Aussi appelé financement participatif, le crowdfunding permet de mettre en contact des investisseurs et des porteurs de projet à travers une plateforme Internet. Voici ce qu'il faut savoir à propos de ce nouveau type d’investissement.

Par Khansaa Bahra, Publié le 12/02/2021 à 16:20, mis à jour le 12/02/2021 à 18:22
         Temps de lecture 5 min.
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crowdfunding

Le financement participatif (crowdfunding) est apparu comme une forme alternative de financement de projets, de start up et de Petites et moyennes entreprises (PME), en particulier à leurs débuts. Il est généralement réalisé via des plateformes en ligne qui mettent en relation ceux qui peuvent donner, prêter ou investir de l’argent avec ceux qui ont besoin de financement pour un projet spécifique. Cette méthode remplace ainsi les moyens de financement bancaire traditionnels. Deux parties sont mises en présence lors d’une opération de crowdfunding, notamment l’investisseur, qui place une somme d’argent dans un projet auquel il croit, et le porteur de ce projet, qui ne possède pas les fonds nécessaires pour le mettre en œuvre. Comme tout investissement, le crowdfunding peut provoquer un risque de perte totale ou partielle du capital investi ou des fonds prêtés. Il convient donc d’évaluer les risques avant d’investir.

Au Maroc, attendu depuis 2018, ce projet de loi sur le financement coopératif a passé le test au Parlement. Le cadre juridique pour règlementer ce mode de financement avait été soumis par le ministère de l’Économie et des finances le 21 mars 2018. Il a été adopté par les députés en deuxième lecture, lors de la dernière séance plénière avant la clôture de la session d’octobre. Lors de l’examen en deuxième lecture de ce texte, les députés ont approuvé trois amendements, de forme, introduits aux articles 2, 41 et 66. Le 1er février dernier, en présence de Mohamed Benchaâboun, le ministre de l’Économie et des finances, le projet de loi 15-18 régissant le financement collaboratif a été adopté, en deuxième lecture, par les membres de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Après l’adoption du nouveau dispositif par les deux Chambres du Parlement, son entrée en vigueur est prévue dès sa publication au Bulletin officiel, comme le précise l’article 70.

 

Objectifs et types de financement

Ainsi, le Maroc est l’un des premiers pays en Afrique et au Moyen-Orient ayant mis en place un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif. L’objectif de la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités de crowdfunding est de remettre de l’ordre dans ce domaine et favoriser un plus grand accès des entreprises et porteurs de projets à des sources alternatives de financement. Cette législation vise également à «renforcer l’inclusion financière, notamment de jeunes entrepreneurs, et à soutenir le développement économique et social, ainsi qu’à diriger l’épargne vers de nouvelles opportunités de financement». En se basant sur les différentes expériences réussies de cette pratique à travers le monde, le projet de loi prévoit également de renforcer l’attractivité de la place financière de Casablanca Finance City.

Composé de 70 articles, ce projet de loi prévoit trois types d’opérations de financement, par le biais d’une plateforme électronique éditée et gérée par une société de financement collaboratif : le financement des projets sous forme de prêt (Crowdlending, pour lesquels Bank Al-Maghrib (BAM) encadrera le taux d’intérêt ou encore les durées maximales de l’emprunt) ; de don (Crowdfunding stricto sensu : le donateur devra obtenir une autorisation si le montant dépasse 500.000 dirhams) ; et de capital (Crowd equity).

 

Dispositions de la loi et sanctions

Afin de règlementer ce type de financement, le projet de loi introduit les définitions des différents intervenants dans ce secteur, notamment les porteurs de projet, les participants ainsi que les investisseurs et les sociétés de financement coopératif, qui peuvent avoir la forme de SA ou de SARL. En vertu du nouveau dispositif, ces dernières doivent avoir comme principale activité la gestion de ces plateformes et disposer d’un capital social d’au moins 300.000 DH, au moment de la création. De plus, des personnes ayant les compétences nécessaires dans le domaine du financement coopératif doivent faire partie des dirigeants de cette société, indique le texte. Un décret doit fixer les modalités d’application des dispositions relatives aux garanties portant sur les ressources humaines et techniques de ces sociétés, sur proposition de Bank Al-Maghrib ou de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), qui devront aussi mettre en place des passerelles avec les établissements bancaires, via des contrats de prestation de services. Les banques joueront ainsi un rôle de «teneurs de comptes». Enfin, selon l’article 70, deux ans après l’entrée en vigueur de ce dispositif, le ministère des Finances doit appeler les sociétés de financement coopératif à tenir une assemblée générale constitutive d’une Fédération professionnelle les rassemblant.

Le texte prévoit également des sanctions. Contrôlées par BAM, les sociétés de crowdfunding devront présenter tous les documents nécessaires lors de l’opération de contrôle pour la partie don. Une amende plafonnée à 50.000 DH est prévue pour les sociétés de financement coopératif qui ne respectent pas les engagements fixés par le nouveau dispositif. De plus, les personnes ou les sociétés exerçant les activités de financement coopératif sans disposer d’un agrément accordé par BAM ou l’AMMC peuvent écoper de six mois à trois ans de prison, en plus d’une amende de 100.000 à 1 million de DH.

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