Contribution sociale : tout ce que vous devez savoir

Adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2021, la contribution de solidarité sociale devra être prélevée dès ce mois de janvier. Cette mesure phare de la Loi de finances cible les particuliers et les sociétés à partir d’un certain niveau de bénéfices (1 million de DH pour les structures soumises à l’IS) ou de revenus (240.000 DH nets annuels pour les personnes physiques). Dans son édition de ce mardi 19 janvier, L’Économiste a mis en lumière les dessous de cette mesure.

Assurant que les modalités d’application de cet impôt temporaire, prévu pour une année, seront identiques à celles de la contribution sociale mise en œuvre en 2013, le journal souligne que seul le barème diffère. «La Direction générale des impôts (DGI) devrait d’ailleurs publier dans le courant de la semaine la circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances 2021», explique la même source. Afin de recueillir les dernières observations, cette instance a tenu sa réunion traditionnelle avec les membres de l’Ordre des experts-comptables. Et d’ajouter que «le document devrait être diffusé afin de permettre aux entreprises de paramétrer leurs logiciels pour pouvoir servir la paie du mois de janvier conformément aux dispositions du budget 2021».

Les cibles

La contribution de solidarité sociale vise à financer, en partie, l’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) auxmicro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, et travailleurs de l’économie informelle.L’objectif est de leur assurer une couverture médicale, voire sociale. Cependant, cette mesure alourdit la pression fiscale sur les entreprises marocaines. Son prélèvement portera sur les bénéfices et selon le barème suivant : 1,5% pour les bénéfices nets annuels compris entre un et cinq millions de DH (MDH), 2,5% pour les bénéfices nets annuels compris entre cinq et 40 MDH, et 3,5% pour les résultats nets annuels supérieurs à 40 MDH.

Lire aussi :Loi de finances : ce qui va changer en 2021

Pour les personnes physiques, la contribution sociale s’applique au revenu brut pour les salariés, diminué des charges et cotisations CNSS et AMO et de l’IR. La contribution sociale de solidarité sera, éventuellement, prélevée sur tout salaire net supérieur à 20.000 DH et à hauteur de 1,5%. «Sont imposables les personnes physiques titulaires de revenus professionnels, notamment de bénéfices provenant de l’exercice des professions commerciales, industrielles, artisanales, et de revenus agricoles ou locatifs. Les revenus de valeurs mobilières et de profit immobilier n’ont pas été exclus par la Loi de finances», ajoute le quotidien économique. Sont également concernées les personnes physiques générant des revenus salariaux et assimilés.

Comment calculer la contribution sociale ?

Concernant le calcul de la contribution sociale pour les personnes physiques, le journal souligne qu’il est fait sur la base du revenu de source marocaine net d’impôt. «Ainsi, pour les revenus professionnels, elle s’applique au montant du bénéfice net comptable ou le bénéfice minimum ou forfaitaire, diminué de l’impôt sur le revenu (IR)», explique le quotidien. S’agissant des revenus fonciers, ellevise le montant brut du revenu acquis, diminué du montant de l’IR. En revanche, elle s’applique pour les salariés. «En somme, la contribution est retenue sur la base du salaire effectivement empoché par le contribuable».En d’autres termes, elle sera supportée par le salarié puisqu’il est impossible qu’elle soit payée par l’employeur. En effet, si ce dernier augmente le brut imposable, la valeur de la contribution sociale de solidarité augmentera également. Une course sans fin. Et d’ajouter que «dans le cas où un employeur procèderait à la déduction des intérêts de prêt immobilier ou des primes ou cotisations relatives à des contrats d’assurance-retraite non admises en déduction de la base de la contribution, l’IR à prendre en considération est indexé sur le revenu net salarial avant déductions».