Le PLF arrive chez les Conseillers mardi

Le Projet de loi de Finances 2021 débarque chez les Conseillers. En effet, le texte sera dès ce mardi 17 novembre 2020 entre les mains de la Commission des finances à la Chambre des conseillers après avoir passé le cap de celle desreprésentants. Adopté à la majorité vendredi dernier, le Projet de loi de finances a reçu l’aval de 59 députés contre 29 rejets. Lors de sa prise de parole à la Chambre des représentants, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, a exprimé sa réaction positive aux amendements de la majorité et de l’opposition, précisant que 49 amendements sur les 185 amendements présentés ont été acceptés, dont plus de 40% sont initiés par l’opposition, rapporte le journal L’Économiste dans son édition du lundi 16 novembre 2020.

Parmi les amendements déposés et validés figure celui sur la contribution de solidarité. Le montant de la contribution a été relevé de 120.000 à 240.000 dirhams annuels et concerne donc les salariés qui perçoivent un revenu supérieur à 20.000 dirhams mensuels. Le taux a été fixé à 1,5% pour les personnes physiques. Concernant les entreprises, la contribution sociale a été abaissée à 1 million de dirhams au lieu de 5 millions de dirhams avec un taux graduel allant de 1,5% à 3,5% pour les entreprises. Ainsi, les entreprises, dont les bénéfices sont compris entre 1 et 5 millions de dirhams, seront soumises à un taux de 1,5%. Cellesqui réalisent des bénéfices entre 5 et 40 millions de dirhams seront taxées à 2,5% et enfin les entreprises qui réalisent un bénéfice supérieur à 40 millions de dirhams seront taxées à 3,5%.

Employabilité des jeunes : 3 ans d’exonération de l’IR au lieu de 2 ans

Parmi les amendements figurent également les conditions d’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises qui emploient des jeunes. En effet, afin de lutter contre le chômage des jeunes dans ce contexte difficile, l’amendement permet aux entreprises de bénéficier de l’exonération sur l’IR pour les 3 premières années de travail de tout »jeune employé” au lieu de deux ans dans la version initiale du PLF.

La catégorie d’âge des jeunes a également été relevée, passant de 30 à 35 ans. Il a été également procédé à la réduction des droits d’enregistrement sur les opérations d’augmentation de capital, en passant de 1 à 0,5%. Autres amendements validés, l’instauration du caractère annuel de la déclaration de la contribution professionnelle unifiée en offrant au contribuable le choix entre le paiement trimestriel ou annuel et la réduction du droit d’importation sur les fibres synthétiques de polystyrène de 17,5 à 2,5% pour soutenir le secteur du textile, rapporte le quotidien le Matin dans son numéro du lundi 16 novembre 2020.

Rappelons que les commissions de la Chambre des représentants ont tenu 55 réunions pour l’examen du projet de loi de finances 2021 (198 heures de travail). Les Conseillers vont-ils prendre autant de temps pour adopterce PLF tant attendu par la sphère économique et sociale marocaine ? Asuivre.