Déconcentration administrative : près de 150 textes de loi devront être révisés

La déconcentration administrative est en ligne de mire du gouvernement. Saad Dine El Otmani, Chef de l’exécutif a récemment envoyé une circulaire aux départements ministériels afin d’accélérer la mise en œuvre de ce chantier. Pour ce faire, 150 textes de loi et textes réglementaires doivent être révisés pour être en phase avec la déconcentration administrative. Un calendrier est adopté en vue de l’adoption de l’ensemble de cette base juridique, rapporte le quotidien Le Matin dans son édition du lundi 2 novembre 2020.

D’après El Otmani, l’objectif de cette procédure est «d’initier un tournant dans la nouvelle structuration de l’appareil administratif selon une configuration où l’administration devient moins centralisée et plus proche du citoyen». Le Chef du gouvernement a souligné que pour mener à bien cette mission, «il faut procéder à la matérialisation des schémas directeurs, selon la feuille de route validée par la commission interministérielle».

Cette commission, créée et présidée par El Otmani se réunira au moins une fois tous les trois mois pour discuter de l’état d’avancement de ce chantier. Elle sera composée des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur et des Finances, de la réforme de l’administration et de la fonction publique, et du secrétariat général du gouvernement.

Cinq mesures à suivre

Le gouvernement a listé cinq mesures qui doivent être actualisées en même temps pour ce chantier. La première est la révision de l’organisation des départements ministériels suivie par la révision des textes légaux portant sur les ressources humaines et la gestion budgétaire. La 3^emission est de dresser une liste des prérogatives à transférer aux services déconcentrés, que ce soit par «la délégation de pouvoir ou par la délégation de signature». La quatrième mesure concerne le renforcement des mécanismes du suivi au niveau territorial tandis que la 5^eet dernière mesure devra se focaliser sur le plan de la formation et de la communication sur les nouvelles dispositions qui seront adoptées, rapporte le quotidien Les Inspirations Éco dans son édition du lundi 2 novembre 2020.

La même source indique que pour le volet réglementaire, le gouvernement devra faire «l’inventaire des lois et décrets qui devront impérativement voir le jour durant l’année 2021». El Otmani a enfin appelé chacune des parties prenantes à ce chantier à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire de cette grande réforme une réussite.