Amnistie sociale : 1000 souscriptions en une semaine

Dans un communiqué relayé le dimanche 25 octobre, les premières données concernant la première semaine d’exploitation du portail dédié à l’opération d’amnistie sociale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont été dévoilées. Cette dernière a révélé que 1000 entreprises ont déjà souscrit à cette amnistie sociale, qui a démarré le 9 octobre dernier. Ceci représente un montant global de créances de l’ordre de 180 millions de dirhams, indique la caisse. Selon ce premier bilan, il s’agit des entreprises qui ont été «impactées par la crise sanitaire pour apurer les créances de la période juin 2020 et antérieures».

Par ailleurs, la CNSS a déclaré qu’afin d’encourager les entreprises à participer à cette opération, l’établissement public marocain a lancé une campagne de communication pour annoncerl’ouverture du portail. De plus, tous les employeurs éligibles ont reçu un courrier personnalisé «leur indiquant le montant total de la créance, ainsi que le montant des pénalités et astreintes et frais de recouvrement faisant l’objet de l’amnistie». Rappelons qu’en application d’une deuxième décision ministérielle n° 002/2020, toutes les entreprises affiliées à la CNSS, impactées ou pas par la crise, peuvent souscrire à une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de l’exercice 2016 et antérieures. En revanche, la décision ministérielle n° 004/2020 du 25/09/2020 prévoit la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes juin 2020 et antérieures pour les entreprises impactées par la pandémie du nouveau coronavirus.