Automobile : les assureurs en rangs dispersés

C’est un dossier de plus qui pourrait atterrir sur le bureau du Conseil de la concurrence. De façon unilatérale et apparemment « concertée », la note d’information ayant été envoyée le même jour aux intermédiaires et agents, les compagnies d’assurances ont pris la décision d’augmenter la franchise de la garantie « dommages aux véhicules ». Une fois appliquée, cette mesure ferait supporter un coût de réparation non négligeable aux assurés.

En toute franchise…

Les compagnies d’assurances devaient procéder à ce réajustement dès le 1^er septembre mais certaines d’entre elles ont décidé de reporter l’application de cette décision. Selon elles, cela serait justifiépar la hausse de sinistralité automobile et parla multiplication des fraudes. Alors que le calcul de la franchise « tierce auto » se faisait sur la base des dommages subis, la nouvelle méthode de calcul prendrait comme élément de base la valeur du véhiculeà neuf.À titre d’exemple,«si la valeur de votre véhicule est de 500000 dirhams, la franchise de 3% est de 15000 dirhams. Autrement dit, la compagnie d’assurance ne remboursera qu’à partir d’un montant de dégâtssupérieurs à 15.000 DH», expliquent des experts à Challenge.

Régulation et contrôle

Régulateur dumarché des assurances, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) n’a pas encore réagi face à cette décision qui serait tout de même appliquée par certains opérateurs à partir du 1^er septembre pour les nouveaux contrats et à partir du 1^er octobre pour les renouvellements. Du côté de LeBoursier, on affirme que c’est la réaction des intermédiaires d’assurances et des associations des droits des consommateurs qui a fait plier la majoritédes compagnies d’assurances. Même son de cloche du côté de Hespress qui soutientque la Fédération marocaine des droits du consommateur exige de «soumettre ce dossier à l’appréciation du Conseil de concurrence et d’ouvrir une enquête rapide et approfondie à ce propos». Le journal électronique estime que «cette entente est une violation de la loi 104-12 sur la liberté des prix de la concurrence». Seulement voilà, le Conseil de la concurrence est lui-même audité en ce moment par une commission ad hoc créée par le Roi sur fond d’accusations graves autour de l’examen du dossier des hydrocarbures.Affaire à suivre…