Report des échéances fiscales, reculer pour mieux sauter

La DGI a annoncé ce mercredi un nouveau report possible du paiement des échéances fiscales pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 20 millions de dirhams, à condition que ces dernières déposent la déclaration fiscale au plus tard le 30 juin 2020.

Une bonne nouvelle pour plusieurs entreprises qui ont eu beaucoup de mal à se conformer aux exigences fiscales. Issam El Maguiri, président de l’Ordre des experts-comptables au Maroc, déclare au journal Les Inspirations Éco qu’il aurait été préférable que cette annonce se fasse avant le 30 juin. «Ilest certain qu’on aurait souhaité être averti avant la date butoir du 30 juin, mais à toute situation exceptionnelle, un traitement exceptionnel. À cet égard, il faut être compréhensif. D’ailleurs, nous saluons les mesures prises et la gestion faite par la DGI de cette crise inédite», souligne-t-il. Et d’ajouter que «cette décision était attendue par le tissu économique national. Les TPE attendaient justement d’avoir un délai supplémentaire pour le paiement de leurs impôts. Ce report est justifié dans le sens où la crise sanitaire a induit de grosses problématiques de trésorerie chez les entreprises».

Pour l’Économiste, le délai de publication serré s’explique probablement par le fait que le gouvernement veut sécuriser le paiement du maximum d’impôts pour financer le Trésor. Le quotidien souligne que si pour bien des entreprises, ce répit de trois mois en ces temps de crise est le bienvenu, la situation ne s’améliorera pas d’ici le 30 septembre pour d’autres. Le journal s’interroge également sur les contribuables qui ont dû faire appel à la garantie Damane Oxygène pour pouvoir honorer leurs engagements fiscaux avant cette date et qui auraient pu utiliser ces fonds pour faire face à d’autres dépenses impossibles à reporter.

Soulignons que les sociétés qui opteront pour un nouveau report devront payer la régularisation de l’IS au titre de l’exercice 2019 en même temps que les trois acomptes de 2020 (75% de l’IS dû au titre de l’exercice 2019), indique L’Économiste dans sa conclusion : «ce report n’est pas la panacée, surtout pour les sociétés qui n’ont aucune visibilité sur la reprise en raison des particularités de leur secteur».

Rappelons que dans le cadre de l’approche d’accompagnement et compte tenu de l’impact de la pandémie du coronavirus sur l’activité économique, la Direction générale des impôts avait déjà mis en œuvre la mesure de report adoptée par le Comité de veille économique (CVE) le 19 mars. Celle-ci permettaitaux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de dirhams de bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à fin juin.