Artisanat : adoption d’un projet de loi pour restructurer le secteur

Si la pandémie du coronavirus a bien mis à nu certaines lacunes du royaume, elle a tout aussi bien révélé la nécessité de la réforme du secteur de l’Artisanat. Ce dernier «emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% au PIB national», précise ce mardi 30 juin un communiqué de presse du ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale. En raison de l’importance de ce secteur, le projet de loi 50-17 portant sur son organisation a été adopté par la Chambre des conseillers, en marge de la séance plénière du 30 juin, indique Le Matin dans son édition du jour. Le journal rapporte que c’est Nadia Fettah Alaoui, ministre de la tutelle, qui a présenté ce texte de loi qui vise à donner audit secteur «un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, notamment dans le contexte de la crise sanitaire due au Covid-19».

Les points fondamentaux de ce projet de loi

Selon le communiqué du département de Fettah Alaoui, la crise sanitaire actuelle a mis en exergue la nécessité de promouvoir et de réformer le secteur de l’artisanat, et ce en encourageant l’adhésion de ses acteurs dans le formel. C’est dans ce sens que l’adoption du projet de loi 50-17 a été accélérée, afin de permettre l’analyse et l’amendement des activités des mono-artisans, des entreprises et des coopératives d’Artisanat. L’Opinion souligne, dans son numéro du mercredi 1er juillet, que cette législation repose sur les quatre points fondamentaux suivants :

• «La définition des activités de l’Artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs : artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’Artisanat.
• L’organisation du tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’Artisanat.
• La création d’un “Registre national de l’Artisanat” recensant les acteurs de l’Artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence.
• La création d’un “Conseil National de l’Artisanat” comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics centralisant toutes les questions liées au secteur de l’Artisanat»

Enfin, afin d’accompagner la mise en place de ce projet de loi, Hespress Fr indique, en citant le communiqué du ministère du Tourisme,que «laprésentation des textes d’applications et le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du secteur se feront dans les plus brefs délais».