Justice : report de l’examen du très controversé projet de loi 22.20

Ce dimanche 3 mai, Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice, a annoncé le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur la pénalisation de certaines formes de discours sur les réseaux sociaux. Dans son édition du jour, Assabah rapporte qu’en effet les chefs des partis ont vivement critiqué la validation de ce projet, pourtant approuvé lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 19 mars dernier. Le ministre a ainsi déclaré dans un communiqué : «Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés». Etd’ajouter que cettedécision «émanedu souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis du pays en matière des droits de l’Homme».

La même source suggère que Saad Dine El Otmani, chef du gouvernement,aurait demandé au ministre de la Justice de consulter le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil national de la presse (CNP), le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), ainsi que toutes les organisations des droits de l’Homme et de la société civile, afin d’amenderles articles susceptibles de porter atteinte à la liberté d’expression et d’opinion.

Un projet de loi très contesté

Le journal L’Opinion explique quece projet de loi, dit«loi muselière», régit l’utilisation des réseaux sociaux (RS), des réseaux de diffusion ouverts et des réseaux de communication similaires. Le 28 avril, les utilisateurs des RS et les journalistes marocains ont massivement partagé les dispositions du projet de décret controversé qui avait fuité. Selon la même source, le gouvernement a approuvé la législation initiale le 19 mars, mais son contenu n’a pas été communiqué au grand public. L’article 14 de ce projet de loi stipule que toute personne qui appelle au boycott d’un produit ou d’un service spécifique en public ou par le biais de réseaux sociaux, portant ainsi atteinte à l’ordre public, doit écoper d’une peine de prison allant de six mois à trois ans et d’une amende allant de 5000 à 50.000 dirhams.

Le projet de décret a très vite provoqué la colère de milliers de Marocains, en particulier ceux qui ont soutenu le boycott populaire de 2018 contre les entreprises ayant de grandes parts de marché, rappelle Al Massae. Notons que cette campagne avait forcé des sociétés, telles que Danone Centrale, Sidi Ali et Afriquia Gas, à se conformer aux demandes populaires, car leurs revenus ont diminué. L’adoption de la loi 22.20 limiterait, voire même interdirait ce genre de campagnes à l’avenir. Par ailleurs, en plus de protester contre les implications decette «loi muselière», les militants ont également accusé le gouvernement marocain de ne pas avoir précisé son contenu dans un Bulletin officiel. De son côté, le SNPMa dénoncé la tentative de l’exécutif de faire passer discrètement ce texte de loien profitant du tumulte provoqué par la pandémie du coronavirus. La SNPM a aussi condamné l’absence d’une approche participative, notamment la non-sollicitation du CNPdans ce projet de loi, alors même que la loi et les règlements fondateurs de cette instance l’exigent, soutient L’Opinion.

Enfin, à ce jour plus 25.800 personnes ont signé une pétition contre le projet de loi sur Avaaz, martelant qu’ilreprésente un «danger évident pour le système des droits de l’homme» et pour la liberté d’expression au Maroc.