Taxe GAFA : Washington sanctionne la France

Ce lundi 2 décembre, le gouvernement américain a menacé d’imposer des droits de douane pouvant aller jusqu’à 100 %, sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Les produits visés pourraient être taxés à partir de 2020. Parmi ceux-ci figurent de nombreux fromages, des yaourts, du vin pétillant, des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage ainsi que des sacs à main. La proposition, qui doit être validée par Donald Trump, a été faite à la veille d’une rencontre entre le président américain et son homologue français, Emmanuel Macron. Si cette législation est approuvée par le président américain, elle risque d’intensifier les frictions entre les États-Unis et l’Union européenne.

Notons que cette annonce survient en représailles à la taxe française adoptée en juillet dernier sur les géants du numérique américains, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). À hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, cette taxe concerne les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d’utilisateurs à des fins publicitaires et l’intermédiation des plateformes.

Cette annonce fait suite à une enquête lancée en juillet dernier par le représentant américain du Commerce (USTR). Selon les conclusions de cette enquête, la taxe française n’est « pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées ».

Au moment où le Maroc lui-même s’interroge sur la mise en place d’une telle taxe, voici un bel avertissement du partenaire américain incitant à l’échange et à la coopération avant toute prise de décision hâtive.

Conclusion of USTR’s Investigation Under Section 301 into France’s Digital Services Taxhttps://t.co/r9XR6aZj5u pic.twitter.com/K56rbAxeDI

— USTR (@USTradeRep) December 2, 2019