Le gouvernement approuve la taxe sur les catastrophes naturelles
A
A
A
A
Le Gouvernement marocain prévoit d’approuver le projet de décret n° 2.19.244 lors de sa réunion du jeudi 12 septembre.
La « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » fera partie du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles. Le Conseil de gouvernement a approuvé la création du fonds en conformité avec la loi.
Le gouvernement devait approuver le projet le 18 avril dernier, mais son adoption a été reportée.
Le décret prévoit l’introduction d’une nouvelle taxe de 1 % sur les primes et cotisations versées au titre des contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance vie.
Il spécifie également la liste des catastrophes naturelles couvertes par le dispositif de gestion des catastrophes naturelles (loi n° 110.14) adopté en 2016. Le projet est conçu pour couvrir les catastrophes telles que les inondations, les tremblements de terre et les tsunamis.
Il comprend deux systèmes d’assurance. La première offre une assurance pour les victimes disposant d’un contrat d’assurance ; la seconde est attribuée aux victimes sans contrat d’assurance.
Conformément à l’article 64-7 de la loi n° 110.14, l’indemnisation maximale par sinistre ne peut être inférieure à 2 milliards de dirhams en cas de catastrophes naturelles et à 300 millions de dirhams en cas de violence d’origine humaine.
Inondations récentes au Maroc
La décision du Gouvernement de se recentrer sur le projet de décret intervient après les récentes inondations dévastatrices qui ont frappé plusieurs régions du Maroc.
Les inondations et les fortes pluies ont ravagé de nombreuses villes et fait de nombreuses victimes. Des pluies diluviennes et des crues ont frappé la province de Taroudant le 28 août, tuant 8 personnes dans le village de Tizert lorsque la rivière s’est déversée sur un terrain de football.
Dans la ville de Tata (180 km au sud-est de Taroudant), de fortes pluies ont inondé les maisons de 200 habitants.
Le 8 septembre, un bus reliant Casablanca et Rissani, une ville de la province d’Errachidia, est tombé du pont d’Oued Damchan. L’accident a été causé par de violentes inondations.
Société - Les autorités locales mettent en œuvre un dispositif structuré pour faciliter le retour des habitants à Sidi Slimane après les intempéries.
Mouna Aghlal - 14 février 2026À l'approche du Ramadan, l'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif lance une campagne de 5 000 paniers alimentaires, 20.000 repas d’Iftar quotidiens.
Mouna Aghlal - 14 février 2026Société - Le CHU Mohammed VI d'Agadir explique les circonstances du décès d'un patient survenu le 14 octobre. Détails à découvrir.
Mouna Aghlal - 14 février 2026Société - Les autorités de Larache annoncent un plan pour faciliter le retour des habitants à Ksar El Kébir après les intempéries.
Mouna Aghlal - 14 février 2026Dossier - Après des années de sécheresse, le Maroc a brutalement changé de décor hydrique en quelques semaines. Comment le pays gère-t-il ses ressources en eau ?
Sabrina El Faiz - 14 février 2026Société - La DGM annonce des intempéries majeures affectant plusieurs provinces ce week-end. Restez informés et préparez-vous.
Mouna Aghlal - 13 février 2026Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025Société - Les manifestations de la « GenZ 212 », poursuivent leur mobilisation à travers un appel au boycott des entreprises liées à Aziz Akhannouch.
Ilyasse Rhamir - 7 octobre 2025Société - Au Maroc, on peut rater son permis de conduire, son bac… Mais rater son mariage ? Inenvisageable !
Sabrina El Faiz - 23 août 2025Dossier - Au Maroc, pour définir le terme classe moyenne, nous parlons de revenus. Cela ne veut pourtant plus rien dire.
Sabrina El Faiz - 5 juillet 2025Dossier - Les voisins ont bien changé. Les balcons étaient les réseaux sociaux d’antan. On y partageait les breaking news du quartier et les hommes étaient aussi bien surveillés que les enfants !
Sabrina El Faiz - 12 juillet 2025