Parlement : les mesures douanières et fiscales au cœur des amendements du PLF

Lors de la réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, plusieurs amendements au projet de loi de Finances (PLF) 2025 ont été examinés, avec un accent particulier sur les mesures douanières et fiscales, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Les députés de la majorité ont proposé de durcir les sanctions contre les infractions douanières, en scindant la sanction liée à la possession ou la fourniture injustifiée de timbres douaniers en deux types d’infractions distinctes. Ils ont recommandé des amendes allant de 200.000 à 800.000 dirhams, en fonction de la gravité de l’infraction. L’objectif de cet amendement, soutenu par le gouvernement, est de modérer les sanctions en appliquant une amende égale à la valeur des marchandises ou moyens de transport concernés par la fraude, au lieu de multiplier cette valeur par deux, comme c’était le cas dans la législation antérieure.

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Concernant les droits de douane, le groupe Justice et Développement a proposé de revenir sur la réduction des droits d’importation de 40% à 30% instaurée par la loi de finances 2024, arguant que cette baisse avait entraîné une perte de recettes fiscales d’environ 1,17 milliard de dirhams (MMDH). Par ailleurs, une augmentation des droits d’importation sur des produits tels que les câbles électriques a été proposée pour soutenir l’industrie nationale. Cette mesure vise à stimuler la production locale, notamment dans le secteur des câbles en fibres optiques, et à réduire le déficit commercial tout en favorisant l’emploi.

Enfin, sur le plan fiscal, l’opposition a proposé d’augmenter les taxes sur les liquides de recharge des cigarettes électroniques et les accessoires de chicha, en raison des risques sanitaires, en particulier pour les jeunes. Le ministre du Budget, Fouzi Lekjaa, a précisé que la fiscalité n’est qu’un des outils pour lutter contre ces produits, tout en mettant en avant la nécessité de traiter également le problème du trafic illicite.