Le CNDH et l’Association des barreaux du Maroc débattent des réformes du Code de procédure civile
Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). DR
A
A
A
A
Lors d’une rencontre initiée par la présidence de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a accueilli El Houcine Ziani, président de l’association. Au cours de cette réunion, des observations détaillées ont été présentées concernant certains articles du projet de Code de procédure civile actuellement en examen par le Parlement. Ces observations se sont concentrées sur les problématiques liées au droit de la défense, à l’égalité devant la loi, à l’efficacité judiciaire et à l’accès éclairé à la justice.
Lire aussi : Code de procédure civile : la réforme a du mal à passer
En réponse à des dispositions controversées du projet, les avocats ont organisé une grève nationale de trois jours. L’association a appelé à rectifier les failles du projet lors de son examen par la Chambre des conseillers, suite à son approbation par la Chambre des représentants. Il est à noter que le CNDH avait déjà émis un avis sur ce projet de loi en février 2022, à la demande du ministre de la Justice, datant du 26 janvier 2022.
Société - L’ONSSA a révélé de multiples manquements dans les unités d’huile d’olive, entraînant sanctions, destructions de produits non conformes et renforcement des contrôles avec des vétérinaires privés.
Mouna Aghlal - 11 novembre 2025Société - Les dossiers d’authentification d’actes de mariage ont grimpé de 17,44% en 2024 selon le CSPJ. Cette tendance révèle la persistance des unions non régularisées et l’importance des efforts de sensibilisation à la législation familiale.
Ilyasse Rhamir - 11 novembre 2025Société - Le CSPJ recense 416 décisions en crimes financiers et 312 en blanchiment d’argent en 2024.
Rédaction LeBrief - 11 novembre 2025Société - La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi 10 novembre, le projet de loi n°16.25 modifiant la loi n°36.21 relative à l’état civil.
Rédaction LeBrief - 10 novembre 2025Société - Dès jeudi 13 novembre, le Maroc connaîtra un net changement climatique, avec des pluies attendues et une chute marquée des températures.
Mouna Aghlal - 10 novembre 2025Société - Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire relève une baisse de 17% des mariages de mineurs en 2024, mais alerte sur la persistance du phénomène.
Hajar Toufik - 10 novembre 2025Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025Société - Les manifestations de la « GenZ 212 », poursuivent leur mobilisation à travers un appel au boycott des entreprises liées à Aziz Akhannouch.
Ilyasse Rhamir - 7 octobre 2025Société - Au Maroc, on peut rater son permis de conduire, son bac… Mais rater son mariage ? Inenvisageable !
Sabrina El Faiz - 23 août 2025Dossier - Au Maroc, pour définir le terme classe moyenne, nous parlons de revenus. Cela ne veut pourtant plus rien dire.
Sabrina El Faiz - 5 juillet 2025Dossier - Un faux témoignage peut envoyer un innocent en prison ou blanchir un coupable. Un faux diplôme casse la méritocratie. Un faux certificat peut éviter une sentence.
Sabrina El Faiz - 24 mai 2025