Conseil de gouvernement : report de l’adoption du projet de loi sur les CRI
Conseil de gouvernement sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. © DR
A
A
A
A
Le Conseil de gouvernement, s’est réuni jeudi, sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. Le Conseil examinera en détails se projet et l’approuvera lors d’une prochaine réunion, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement.
Le Conseil a adopté un projet de décret concernant l’établissement de la liste des arbitres, conformément à la loi n° 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Ce texte définit les modalités d’inscription et de radiation des arbitres, relevant de la responsabilité de l’autorité gouvernementale en charge de la justice.
Un projet de décret régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs a été présenté et approuvé. Ce décret vise à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales de l’aviation civile et à garantir la sécurité des opérations aériennes.
Le Conseil a également approuvé un accord sur la conservation de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale, ainsi qu’un projet de loi y afférent. Ces mesures visent à renforcer la coopération internationale dans ce domaine.
Nasser Bourita et Sergueï Lavrov se sont entretenus par téléphone alors que le Conseil de sécurité examine une nouvelle résolution sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 23 octobre 2026Washington propose de transformer la MINURSO en mission politique et de faire du plan marocain l’unique base des négociations sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 23 octobre 2026Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique présentera le Projet de loi de finances 2027 lors d’une séance plénière commune vendredi à Rabat.
Aya Ait Chaib - 23 octobre 2026Le Polisario menace de quitter le processus de paix de l’ONU sur le Sahara marocain. Les enjeux d’un bras de fer à suivre.
Rédaction LeBrief - 22 octobre 2026Sahara : Washington propose de supprimer le volet militaire de la MINURSO et de centrer les négociations sur l’autonomie. Détails.
Rédaction LeBrief - 22 octobre 2026La Chambre des représentants a accordé jeudi sa confiance au gouvernement de Fatima Ezzahra El Mansouri. Le programme gouvernemental a été adopté par 204 voix contre 127.
Rédaction LeBrief - 22 octobre 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le prince héritier Moulay El Hassan est nommé coordinateur des bureaux et services de l’État-Major Général des FAR par le roi Mohammed VI.
Ilyasse Rhamir - 2 mai 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Élections législatives 2026 : suivez en direct le vote, la participation, les principaux faits de la journée et l’annonce des résultats.
Ilyasse Rhamir - 23 septembre 2026