Chambre des représentants : le projet de loi sur les AREF voté à l’unanimité

Lors d’une séance législative lundi, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de loi 03.24. Cette loi modifie la loi 07.00, apportant des changements majeurs aux Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Lors de son allocution, le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a mis en avant l’importance de cette réforme législative. Il a souligné que le projet de loi est la pierre angulaire pour l’opérationnalisation du nouveau statut unifié des fonctionnaires du ministère, élaboré dans un esprit participatif avec les principaux syndicats d’enseignement et la commission ministérielle tripartite.

Le ministre a également expliqué que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre 51.17. Cette loi concerne le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, et appelle à une modernisation des métiers d’enseignement et de gestion, ainsi qu’à l’uniformisation des statuts pour toutes les catégories professionnelles.

Égalité de traitement

Selon Benmoussa, ce projet de loi s’accorde avec les objectifs de la réforme de l’éducation de 2022 à 2026. Ce plan vise à développer un système de gestion efficace qui valorise le parcours professionnel et améliore la performance pour mieux servir les étudiants. La loi répond aussi aux accords signés avec les syndicats d’enseignement en décembre 2023, en donnant le statut de « fonctionnaire » à tous les employés du ministère, y compris ceux embauchés sous l’ancienne loi 07.00.

Cette réforme est donc une réponse aux demandes de nombreux fonctionnaires, en particulier ceux des AREF, qui cherchaient une égalité de traitement. Avec cette loi, ces fonctionnaires seront désormais traités de la même manière que les autres employés du ministère, avec les mêmes droits et obligations.

Enfin, ce projet de loi définit précisément le statut des fonctionnaires des AREF en les divisant en trois catégories : ceux qui suivent le statut unifié du ministère, ceux recrutés via des régimes interministériels, et ceux en situation de rattachement.