Terrorisme : peines alourdies de 2 à 7 ans de prison à l’encontre de 4 individus
Des membres du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) © DR
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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a rendu plusieurs verdicts mercredi. Elle a ainsi décidé d’infliger des peines allant de 2 à 7 ans de prison ferme à quatre individus impliqués dans des affaires distinctes de terrorisme.
Dans la première affaire, deux prévenus ont vu leurs peines ajustées. Le premier a vu sa sentence passer de huit à sept ans de prison et le deuxième fixer à trois ans. Les accusés (A.M) et (A.S) sont reconnus coupables de «constitution d’une bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes». Aussi, ils sont inculpés «d’apologie d’actes et d’organisation terroristes».
S’agissant du deuxième dossier, après l’acceptation de la demande de cassation, la peine initiale de huit ans a été réduite à cinq ans de prison ferme pour l’accusé (M.B). Ce dernier est condamné pour «constitution d’une bande criminelle dans le cadre d’un projet individuel visant à porter atteinte à l’ordre public et apologie d’actes constituant un crime terroriste».
Enfin, pour le troisième dossier, la cour a confirmé par contumace la condamnation initiale à une peine de deux ans de prison ferme. L’accusé (C.L) est reconnu coupable d’«apologie d’actes constituant un crime terroriste».
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