CNSS : remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé ce mardi une remise gracieuse qui concerne les majorations de retard, les astreintes, et les frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS remontant à la période allant jusqu’à décembre 2024. Cette action de la CNSS fait suite à une délibération du Conseil d’administration de la CNSS, qui a eu lieu le 22 septembre dernier, ainsi qu’à une décision émise par la ministre de l’Économie et des Finances, portant le numéro 005/2023 et datée du 17 octobre 2023.

Il s’agit d’une décision qui vise à soutenir les entreprises et à alléger leur charge financière, dans un souci de relance économique et de consolidation de l’équilibre des comptes. C’est aussi une mesure incitative pour encourager les débiteurs à régulariser leur situation vis-à-vis de la CNSS, contribuant ainsi à la stabilité et à la pérennité du système de sécurité sociale.

Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises débitrices, qui pourront bénéficier d’une remise partielle des pénalités et frais de recouvrement. Les taux de réduction varient en fonction du mode de paiement choisi.

En effet, les entreprises qui optent pour un paiement intégral bénéficieront d’une réduction de 60% sur les pénalités et frais de recouvrement, ainsi que de 90% sur les astreintes. Pour celles qui choisissent de s’acquitter de leurs dettes en plusieurs échéances sur 24 mois, les réductions sont de 50% sur les pénalités et frais de recouvrement, et de 80% sur les astreintes. Enfin, pour les entreprises qui optent pour une facilité de paiement étalée sur une période excédant 24 mois, elles profiteront d’une remise de 40% sur les pénalités et frais de recouvrement, et de 70% sur les astreintes.

Et afin de faciliter les démarches pour les entreprises affiliées souhaitant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé son service électronique dédié. Désormais, les employeurs affiliés peuvent, dès ce mardi, soumettre leur demande via le portail Damancom ou en suivant le lien « damancom.ma/recouvrement. »

Pour assister davantage les entreprises dans leurs démarches, la CNSS prévoit de mettre à disposition des affiliés une vidéo tutoriel et un guide explicatif sur son site web officiel, ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux. Ces ressources fourniront des instructions détaillées pour une utilisation efficace du service et aideront les entreprises à profiter pleinement de cette opportunité de remise gracieuse.