Haute autorité de la santé : le projet de loi adopté par la deuxième Chambre
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La Chambre des conseillers a voté à l’unanimité le projet de loi n° 07.22 portant sur la création de la Haute autorité de la santé (HAS), au cours d’une séance plénière tenue le 24 octobre.
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, a présenté ce projet de loi en précisant qu’il s’inscrit dans le cadre de la réforme du système de santé et de la protection sociale. Il a expliqué que la HAS, une entité publique, sera chargée de superviser l’Assurance maladie obligatoire (AMO), d’évaluer la qualité des services de santé publics et privés, et de donner des avis sur les politiques de santé publique.
En outre, le projet de loi définit clairement les responsabilités de la HAS, telles que l’encadrement technique de l’AMO, la préparation d’outils de gestion, et l’évaluation des soins et de la prise en charge des patients. De plus, la HAS aura le rôle de proposer des textes législatifs ou réglementaires liés à sa compétence et de prendre des mesures pour protéger la population.
Pour leur part, les conseillers ont souligné l’importance de ce nouvel organe pour améliorer le système de santé et ont plaidé pour une mise en œuvre efficace du projet. Ils ont aussi appelé à la fourniture de ressources et de conditions de travail adéquates et à la coopération des administrations publiques et des collectivités locales pour le succès de la HAS.
Tribune-Dans ce dernier volet, le Professeur Belguendouz conclut son analyse en appelant à un véritable bilan public de l’action du Conseil.
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