Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 7 septembre

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 7 septembre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Soraya Jabiri et Omar Amghar ont été respectivement nommés directrice de la promotion et de la coopération économiques et directeur de l’Union européenne et des processus méditerranéens.

Au ministère de la Santé et de la Protection sociale, Abderahman Elmaaroufi et Aziz Mrabti ont été respectivement nommés directeur du Centre des sérums et vaccins (Institut Pasteur Maroc) et directeur des médicaments et de la pharmacie. En ce qui concerne le ministère de l’Économie et des Finances (Direction générale des impôts), Fatima Zahra Akesbi a été nommée à la tête de la direction de l’animation du réseau.

Du côté du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville – département de l’habitat et de la politique de la ville, Hicham Airoud a été nommé directeur de l’habitat. Pour ce qui est du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Yacoubi a été nommé directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole de la Moulouya. Par ailleurs, au ministère du Transport et de la Logistique, Lalla Bahija Boucetta a été nommée directrice des transports routiers.

Trois projets de décrets adoptés

Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.23.303 fixant les conditions d’aptitude physique et de suivi médical des marins-pêcheurs. Ce texte vise à définir les conditions d’aptitude physique requises pour s’inscrire comme marin pêcheur, ainsi que les conditions de réalisation du suivi médical des marins pêcheurs, sa fréquence et ses modalités.

En outre, le Conseil a entériné deux autres projets de décret. Le premier détermine les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que de leur accompagnement. Le second n° 2.22.769, quant à lui, modifie et complète le décret n° 2.03.317 du 18 chaâbane 1424 H (15 octobre 2003) relatif à l’attribution par les universités du titre de docteur honoris causa.

Par ailleurs, le Conseil s’est informé de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Maroc et la Sierra Leone le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que du projet de loi N°29.23 portant approbation de ladite convention.