PLF 2027 : les amendements douaniers au cœur des débats en commission

L’examen du projet de loi de finances (PLF) 2027 se poursuit à la Chambre des représentants. Réunie mercredi en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, Fouzi Lekjaa, la Commission des finances et du développement économique a étudié plusieurs amendements portant sur la réglementation douanière, les importations de bétail et la production pharmaceutique nationale.

Les discussions ont notamment mis en évidence des divergences entre les groupes parlementaires sur les moyens de concilier la protection de la production locale, la maîtrise des prix et les intérêts des professionnels.

Concernant la profession de transitaire en douane, les députés ont débattu de l’article 68 du Code des douanes et impôts indirects. Plusieurs groupes ont estimé que les conditions d’accès et d’exercice de cette activité ne devraient pas dépendre uniquement d’un cahier des charges établi par l’administration, mais nécessitent un cadre législatif spécifique.

Le RNI et le groupe Justice et Développement ont notamment plaidé pour la présentation d’un nouveau texte encadrant la profession, après le retrait du précédent projet de loi. La majorité a également défendu cette orientation.

À l’issue des échanges, Fouzi Lekjaa a annoncé l’abrogation de l’article 68 et la préparation d’un projet de loi consacré à cette activité, qui compte actuellement 498 professionnels. La commission a approuvé cette suppression à l’unanimité.

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Importations de viandes et souveraineté pharmaceutique en discussion

Les débats ont également porté sur les exonérations douanières concernant les animaux vivants et les viandes bovines, ovines, caprines et camélidées. Le groupe Justice et Développement a proposé de mettre fin à l’exonération permanente, estimant que cette politique n’avait pas permis de faire baisser durablement les prix ni de reconstituer le cheptel national.

Le groupe Haraki a, pour sa part, suggéré de limiter ce dispositif à deux années, entre 2027 et 2028, afin de permettre une évaluation régulière. La majorité a défendu son maintien, sous réserve d’un encadrement administratif des importations.

Fouzi Lekjaa a expliqué que les tensions résultent notamment de l’insuffisance de l’offre et de la diminution du cheptel, aggravée par les conditions climatiques. Il a annoncé un suivi des prix d’achat, du transport et de la commercialisation des viandes importées, ainsi qu’une évaluation trimestrielle devant la commission.

Enfin, la protection de l’industrie pharmaceutique a été abordée à travers une proposition visant à relever progressivement les droits de douane sur les médicaments fabriqués localement, tout en facilitant l’importation de ceux qui ne sont pas suffisamment produits au Maroc.

Le ministre s’est montré favorable au principe, précisant que les droits actuels oscillent entre 10% et 17,5%. Il a toutefois demandé une liste précise des médicaments concernés par une éventuelle hausse pouvant atteindre 40%.

Par ailleurs, un amendement de la majorité concernant les cigares et cigarillos a été adopté. Il prévoit le relèvement de la taxe intérieure de consommation, avec une augmentation de la quotité spécifique de 750 à 1.125 dirhams pour 1.000 unités et du taux ad valorem de 35% à 50%.