Justice : 40.000 affaires réglées par conciliation en 2026, selon Ouahbi

La procédure de conciliation, alternative aux poursuites pénales, a permis de régler environ 40.000 affaires au Maroc depuis l’année dernière, a indiqué mardi 27 octobre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant la Chambre des conseillers. Selon les données de la Présidence du ministère public, 40.000 personnes ont bénéficié de cette procédure durant les neuf premiers mois de 2026, soit une progression d’environ 80% par rapport à l’année précédente.

Répondant à une question orale sur l’accumulation des affaires judiciaires, le ministre a souligné que le recours à la conciliation permet d’éviter l’engagement de poursuites dans des dossiers susceptibles d’être réglés sans passer par une procédure judiciaire classique. Cette démarche a également permis de recouvrer près de 30 millions de dirhams au profit des caisses des tribunaux, selon la Présidence du ministère public.

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Désengorger les tribunaux

Abdellatif Ouahbi a rappelé que les tribunaux traitent près de cinq millions de dossiers par an. Il a estimé que les affaires complexes peuvent se retrouver noyées dans un volume important de dossiers simples, contribuant ainsi à ralentir leur traitement.

Pour réduire cette pression, le ministre a plaidé pour un recours accru à la médiation et à l’arbitrage, ainsi que pour une évolution de la culture judiciaire afin de privilégier, lorsque la loi le permet, les mécanismes alternatifs avant la saisine des tribunaux. Il a également appelé à revoir certaines lois et procédures.

Concernant les délais de jugement, Ouahbi a défendu un équilibre entre célérité et qualité des décisions, soulignant qu’un jugement trop tardif peut porter atteinte à l’effectivité des droits, tandis qu’une procédure précipitée peut nuire à la qualité de la justice.

Le ministre a enfin évoqué le développement de la notification électronique, notamment à travers l’utilisation de l’adresse électronique des entreprises. Un décret concernant les établissements publics a déjà été publié, a-t-il indiqué.