Justice : 68 magistrats sanctionnés au Maroc en 2025

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a sanctionné 68 magistrats en 2025, dont 58 pour des manquements aux obligations professionnelles, soit 85,3% des cas, selon son rapport annuel récemment publié au Bulletin officiel.

Les manquements aux obligations professionnelles constituent ainsi le principal motif de sanction des magistrats au Maroc. Sur les 68 magistrats sanctionnés par le CSPJ, cinq autres ont fait l’objet de sanctions pour des atteintes à l’honneur et à la probité, indique le rapport annuel de l’institution.

Les autres dossiers disciplinaires concernent notamment des obligations liées à la déclaration de patrimoine, des augmentations inexpliquées de richesse ainsi que des manquements au principe d’impartialité. Le rapport ne précise pas, dans les éléments disponibles, la répartition détaillée des sanctions selon chacun de ces motifs.

Dans le détail, les mesures disciplinaires prononcées en 2025 comprennent quatre mises à la retraite d’office, 12 suspensions temporaires, 39 avertissements, 12 blâmes et une révocation. Parmi les magistrats concernés, 56 étaient des juges du siège et 12 des magistrats du parquet.

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8.500 plaintes en 2025

Le CSPJ a également reçu 8.500 plaintes au cours de la même année. La catégorie la plus importante concerne les contestations de décisions judiciaires, avec 3.776 plaintes. Quelque 1.217 autres réclamations portaient sur la manière dont des affaires en cours étaient traitées.

Ces chiffres illustrent l’ampleur des requêtes adressées au Conseil, sans toutefois permettre d’assimiler une plainte à un manquement établi ou à une faute disciplinaire. Les données du rapport distinguent en effet les plaintes reçues des procédures ayant donné lieu à des sanctions.

Par ailleurs, 20 dossiers relatifs à des erreurs judiciaires présumées ont été enregistrés en 2025, soit une hausse de 11,1% par rapport à 2024. Parmi ces dossiers, 13 portaient sur des demandes d’indemnisation et sept sur des demandes d’annulation de décisions.

Les sanctions recensées couvrent donc plusieurs degrés de gravité, allant de l’avertissement à la révocation. Leur nombre ne renseigne toutefois pas, à lui seul, sur le volume total des procédures disciplinaires examinées par le Conseil au cours de l’année.