Élections 2026 : les comptes de campagne à déposer sous 90 jours

La Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes candidates aux élections législatives du 23 septembre 2026 qu’ils disposent d’un délai de 90 jours, à compter de la proclamation des résultats définitifs, pour soumettre leurs comptes de campagne électorale. Cette obligation concerne l’ensemble des listes ayant participé au scrutin pour la Chambre des représentants.

Dans un communiqué publié lundi 26 octobre, l’institution précise que les dossiers doivent détailler les sources de financement mobilisées, les dépenses engagées durant la campagne ainsi que les tableaux annexes requis par la réglementation en vigueur.

Une procédure en deux étapes

Cette obligation s’inscrit dans le cadre de l’article 95 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, modifiée notamment par la loi organique n° 53.25. Elle relève également de la mission constitutionnelle de la Cour des comptes, chargée de contrôler la régularité des dépenses liées aux opérations électorales, conformément à l’article 147 de la Constitution.

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Le dépôt repose sur une procédure combinant une transmission électronique et la remise d’un dossier physique. Les mandataires doivent d’abord accéder à la plateforme dédiée, disponible à l’adresse https://elections.courdescomptes.ma⁠, pour renseigner les informations demandées, compléter les formulaires relatifs aux recettes et aux dépenses, puis imprimer et signer le compte transmis.

Ils doivent ensuite prendre rendez-vous sur le même portail afin de remettre la version papier au greffe compétent de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes.

Le dossier physique doit notamment comporter les justificatifs des dépenses, une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations fournies, un document prouvant la candidature ainsi que les relevés du compte bancaire réservé à la campagne électorale.

La Cour invite ainsi les mandataires concernés à respecter le délai réglementaire et les formalités prévues pour permettre le contrôle des dépenses électorales.