Parlement : des centaines de textes laissés en suspens à la fin de la législature
Le Parlement marocain, à Rabat © Ayoub Jouadi / LeBrief
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La législature 2021-2026 s’est achevée avec plusieurs centaines de textes législatifs non adoptés et plus de 12.000 questions écrites restées sans réponse. C’est ce qui ressort d’un rapport de l’association SimSim-Participation citoyenne, fondé sur des données officielles arrêtées au 5 août 2026. Durant les cinq années de son mandat, le gouvernement a soumis 484 projets de loi à la Chambre des représentants. Parmi eux, 237 ont été adoptés, soit 48,97% du total, tandis que 247 sont restés en attente d’approbation.
Les propositions législatives déposées par les députés affichent un bilan similaire. Sur 483 textes présentés, seuls 18 ont été adoptés. Au total, 388 propositions n’ont pas abouti, tandis que 78 autres ont été rejetées en séance plénière ou en commission. Malgré ces dossiers en suspens, les textes ayant franchi les étapes parlementaires ont souvent bénéficié d’un soutien important. Plus de 61% des textes adoptés l’ont été à l’unanimité, selon le rapport.
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Une présence inégale des députés
L’étude relève également des écarts significatifs dans la participation des parlementaires aux séances de vote. Le taux de présence est descendu à 11,65% lors de l’examen d’un projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). À l’inverse, il a atteint 69,12% lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2022.
Le contrôle de l’action gouvernementale constitue un autre point saillant du bilan. Les députés ont adressé 32.093 questions écrites au gouvernement durant la législature. Parmi elles, 19.871 ont reçu une réponse, soit 61,92%, tandis que 12.222 sont restées sans suite.
Le taux de réponse a néanmoins progressé par rapport aux deux législatures précédentes, passant de 49,62% durant la neuvième à 57,71% lors de la dixième. Ces données mettent en évidence les difficultés persistantes dans le traitement des textes législatifs et des questions parlementaires.
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