Conseil de gouvernement : une réunion prévue le 10 septembre

Le Conseil de gouvernement tiendra sa prochaine réunion le jeudi 10 septembre 2026, soit le jour même du lancement officiel de la campagne électorale pour les élections législatives prévues le 23 septembre. Cette séance marquera également la reprise de l’activité gouvernementale après plusieurs semaines d’interruption.

La dernière réunion du Conseil de gouvernement remonte au 22 juillet. La séance prévue ce jeudi n’a pas pu se tenir, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch ayant été chargé par le roi Mohammed VI de le représenter à la cérémonie d’investiture du président de São Tomé.

Plusieurs dossiers à l’ordre du jour

Plusieurs textes devraient être examinés lors de cette réunion. Parmi eux figure un projet de décret portant modification des modalités de bénéfice du dispositif d’aide destiné à l’acquisition du logement principal. Un dossier à forte portée sociale, alors que l’accès au logement demeure un sujet important pour les ménages marocains.

Le Conseil se penchera également sur plusieurs projets de décrets liés à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Ces textes concernent notamment l’organisation de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, les compétences des établissements universitaires ainsi que les filières d’études supérieures.

Industrie et coopération juridique

L’ordre du jour comprend par ailleurs un projet de décret relatif à la création d’une zone d’accélération industrielle à Jorf Lasfar. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie visant à renforcer l’attractivité du Maroc auprès des investisseurs et à développer davantage le tissu industriel national.

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Sur le plan juridique et diplomatique, le Conseil doit aussi examiner un projet de loi approuvant un accord conclu entre le Maroc et le Niger concernant le transfèrement des personnes condamnées. Un autre texte porte sur les modalités d’application de la législation relative à l’interdiction des armes chimiques.

Le gouvernement conserve ses prérogatives

Le début de la campagne électorale ne signifie toutefois pas que l’exécutif devient automatiquement un gouvernement chargé des seules affaires courantes.

Le statut d’expédition des affaires courantes concerne le gouvernement démissionnaire, conformément à la loi organique encadrant son fonctionnement. L’équipe actuelle conserve donc ses compétences durant la campagne et peut continuer à tenir ses réunions et à prendre les décisions relevant de ses attributions.

Après le scrutin du 23 septembre, la proclamation des résultats et la nomination d’un nouveau chef du gouvernement ouvriront la phase de formation de la prochaine équipe. Le gouvernement actuel ne sera alors appelé à gérer les affaires courantes qu’à partir de la fin constitutionnelle de ses fonctions, jusqu’à l’installation du nouveau gouvernement.