Maroc : la loi 19.25 renforce l’encadrement des animaux errants

Le Maroc s’est doté d’un nouveau cadre légal pour encadrer la présence des animaux errants dans l’espace public. La loi n°19.25, définitivement adoptée par le Parlement le 7 juillet dernier, a été promulguée par le dahir n°1.26.55 du 28 juillet 2026 et publiée au Bulletin officiel du mois d’août. Le texte concerne près de trois millions de chiens errants recensés dans le Royaume.

De nouvelles obligations pour les propriétaires

Les propriétaires de chiens et de chats doivent désormais se plier à plusieurs exigences inédites : tenue d’une fiche signalétique de l’animal, respect des normes sanitaires, conditions d’accueil adaptées, et interdiction formelle de l’abandon ou de la divagation sur la voie publique.

Chaque animal devra disposer d’un carnet de santé individuel et être enregistré sur une plateforme électronique nationale, qui lui attribuera un numéro d’identification permanent, associé à son propriétaire. Toute disparition devra être signalée dans un délai de trois jours. Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende comprise entre 1.000 et 5.000 dirhams.

L’abandon et la maltraitance sévèrement sanctionnés

Provoquer intentionnellement l’errance d’un animal ou l’abandonner dans un espace public expose désormais à une amende pouvant atteindre 20.000 dirhams. Les actes de maltraitance, de torture ou de mise à mort illégale d’un animal errant sont quant à eux punis de deux à six mois de prison, assortis d’une amende de 5.000 à 20.000 dirhams, ou de l’une de ces deux peines.

C’est l’une des dispositions les plus controversées du texte : nourrir, soigner ou héberger un animal errant en dehors du cadre légal constitue désormais une infraction, punie d’une amende dont le montant varie selon les sources entre 500 et 3.000 dirhams. Plusieurs associations de défense animale dénoncent une mesure qui pourrait priver les animaux les plus vulnérables d’une aide essentielle, tandis que les autorités justifient cette restriction par la nécessité de limiter la prolifération des animaux errants et de préserver la santé publique.

Des centres de prise en charge sous la responsabilité des communes

Le texte prévoit la création de centres spécialisés, gérés par les communes ou par des structures privées agréées, chargés de recueillir, identifier, soigner, vacciner et stériliser les animaux errants. Un propriétaire dont l’animal serait recueilli dans l’un de ces centres disposera de dix jours après notification pour le récupérer et régler les frais de prise en charge, faute de quoi il pourra être considéré comme abandonné.

La loi s’appuie sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale et s’inspire des expériences internationales, dans une volonté de concilier bien-être animal, sécurité et santé publiques.