Profession d’avocat : Talbi Alami saisit la Cour constitutionnelle

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a saisi la Cour constitutionnelle à la suite de l’adoption par la Chambre des conseillers, en deuxième lecture, du projet de loi encadrant la profession d’avocat. Cette démarche, prévue par la Constitution, vise à soumettre le texte à un contrôle de conformité avant son entrée en vigueur.

Cette saisine intervient dans un contexte de fortes tensions entre les pouvoirs publics et les représentants de la profession. Elle poursuit le double objectif d’obtenir une validation de la conformité du texte aux dispositions constitutionnelles ou, si certains articles sont jugés contraires à la Constitution, permettre leur révision avant la poursuite du processus législatif. La Cour constitutionnelle devrait rendre sa décision dans les prochains jours.

L’examen de cette réforme intervient alors que le projet de loi continue de susciter une vive opposition au sein des barreaux. L’Association des barreaux du Maroc a confirmé le maintien de sa grève illimitée, estimant que les dispositions adoptées soulèvent des préoccupations majeures pour l’exercice de la profession.

L’organisation a également annoncé la poursuite de son sit-in devant le Parlement à Rabat. Dans un communiqué, elle explique vouloir suivre l’évolution du processus législatif, évaluer les conséquences immédiates et futures de la réforme et préparer les prochaines étapes de son mouvement de contestation.

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Suspension totale des prestations professionnelles

Au-delà de cette mobilisation dans la capitale, l’Association des barreaux prévoit d’étendre son action à l’ensemble du territoire national. Des rassemblements régionaux seront organisés afin de renforcer la mobilisation des avocats et de coordonner les actions menées par les différents barreaux.

L’organisation maintient en parallèle la suspension totale des prestations professionnelles dans le cadre de son mouvement. Elle affirme également vouloir engager, avant le 15 juillet, les procédures de recours internationaux qu’elle juge appropriées pour contester les dispositions du texte.

La décision de la Cour constitutionnelle est désormais attendue comme une étape déterminante dans le devenir de cette réforme. Selon l’issue du contrôle de constitutionnalité, le projet de loi pourrait être confirmé dans sa version actuelle ou faire l’objet de modifications portant sur les dispositions éventuellement déclarées non conformes à la Constitution.