Urbanisme : la Chambre des représentants adopte deux projets de loi à l’unanimité

La Chambre des représentants a validé, lundi en deuxième lecture et à l’unanimité, deux projets de loi destinés à moderniser le secteur de l’urbanisme et de l’habitat. Les textes concernent la création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat ainsi que la révision du cadre juridique applicable aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux opérations d’aménagement.

Présentant ces réformes, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a expliqué que la première loi s’inscrit dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée et des orientations visant à doter chacune des douze régions du Royaume d’une agence régionale. Ces établissements disposeront d’une autonomie administrative et financière, tout en maintenant une présence de proximité à travers des représentations locales.

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Une gouvernance modernisée

Selon le responsable gouvernemental, cette réforme vise à harmoniser les politiques d’urbanisme et d’habitat, à renforcer l’accompagnement des investissements, à soutenir le développement des territoires ruraux et à accélérer la lutte contre l’habitat insalubre. Elle prévoit également une gouvernance renforcée, avec des conseils d’administration plus efficaces, des mécanismes de suivi et un cadre unifié pour les ressources humaines.

Le projet de loi a été enrichi d’un amendement portant sur les autorisations d’urbanisme, afin de préciser le caractère conforme et contraignant des avis délivrés dans le respect des documents d’urbanisme en vigueur.

Concernant le second texte, le gouvernement souhaite simplifier les procédures liées aux lotissements. Les nouvelles dispositions précisent les modalités de transfert des voiries, des réseaux et des espaces verts aux communes, tout en tenant compte des contraintes d’immatriculation foncière. Cette évolution doit faciliter la gestion des infrastructures publiques et répondre aux attentes des collectivités, des investisseurs et des citoyens.