Aïd Al-Adha : de nouvelles mesures pour encadrer les marchés
Un troupeau de mouton @ LeBrief / Ayoub Jouadi
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Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé d’instaurer des mesures temporaires visant à encadrer la commercialisation et la vente des moutons destinés à l’Aïd al-Adha 1447. L’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, d’assurer le bon fonctionnement des marchés dédiés et d’empêcher toute hausse injustifiée des prix.
Cette décision intervient sur la base de la loi organique relative aux collectivités territoriales, de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que de ses textes d’application, après consultation du Conseil de la concurrence. Elle vise à lutter contre les pratiques susceptibles de perturber le jeu normal du marché et de porter atteinte à une concurrence loyale.
Parmi les principales mesures arrêtées, la vente des moutons de l’Aïd sera limitée aux marchés spécialement autorisés, à l’exception de certaines ventes directes, notamment dans les exploitations agricoles, dans le respect des règles en vigueur. Les vendeurs devront également déclarer à l’avance leur identité, le nombre de bêtes proposées à la vente et leur origine auprès des autorités locales avant d’accéder aux marchés.
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Interdiction de la revente, des enchères et des ententes
Le texte interdit par ailleurs l’achat d’animaux dans les marchés dans le but de les revendre, afin d’éviter toute pratique contraire à la concurrence. Il proscrit aussi toute manipulation artificielle des prix, y compris les enchères factices ou les ententes explicites ou implicites destinées à faire monter les tarifs. Le stockage des animaux hors des circuits commerciaux habituels, lorsqu’il vise à créer une pénurie artificielle, est également interdit.
Le gouvernement annonce enfin des sanctions strictes à l’encontre des contrevenants, pouvant aller jusqu’aux peines d’emprisonnement et aux amendes prévues par la législation en vigueur. Les autorités compétentes pourront également ordonner la fermeture provisoire des points de vente concernés et la saisie des animaux ainsi que du matériel utilisé dans les infractions. Les pouvoirs publics assureront, selon le communiqué, l’application rigoureuse de ces dispositions.
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