Réforme avocats : le texte adopté en commission crispe les barreaux

La réforme avocats a franchi une nouvelle étape le 14 mai, avec l’adoption en commission parlementaire de la Justice d’une série d’amendements au projet de loi 66.23, destiné à remplacer le cadre en vigueur depuis 2008. Ce vote, intervenu après plus de 8 heures de débats, a immédiatement provoqué une forte réaction des bâtonniers des 17 barreaux du Royaume, qui annoncent leur intention de présenter une démission collective et de bloquer les prochaines échéances professionnelles.

Avocats : le projet de loi 66.23 au cœur des tensions au Parlement

Au cœur de la tension, les représentants de la profession estiment que plusieurs engagements discutés en amont n’ont pas été retenus dans la version adoptée. Ils dénoncent des dispositions qu’ils jugent contraires à l’indépendance de la profession et à l’autonomie de ses institutions, alors même que certains points du texte ont été accueillis favorablement au sein du barreau.

Ce que change la réforme avocats et pourquoi elle divise

Parmi les mesures validées en commission figurent plusieurs évolutions attendues. L’accès au concours serait désormais conditionné par un master, l’âge maximal d’entrée dans la profession serait relevé à 45 ans, et le droit de plaider devant la Cour de cassation serait ouvert après dix ans d’inscription au barreau, contre quinze auparavant. Le projet prévoit aussi un renforcement de l’immunité de la défense, ainsi que la suppression de l’interdiction des sit-in dans les tribunaux, une disposition perçue comme un assouplissement du cadre disciplinaire entourant l’expression des avocats.

D’autres articles continuent toutefois de concentrer les critiques. L’un des principaux points de crispation concerne le périmètre exclusif des missions réservées à l’avocat, sujet sensible pour d’autres professions du droit et du chiffre. Une autre disposition relative au dépôt systématique du dossier au barreau après tout retrait suscite également des réserves, car elle est interprétée par une partie de la profession comme une contrainte supplémentaire dans la gestion des affaires. A cela s’ajoute le débat sur l’exemption du certificat d’aptitude pour les enseignants universitaires en droit, qui ravive les discussions sur l’égalité d’accès à la profession.