Projet de loi sur le médicament : le Maroc accélère sa réforme

Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°17.04 relative au Code du médicament et de la pharmacie marque une étape clé dans la refonte du système de santé. Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce texte s’inscrit dans une dynamique globale visant à renforcer la sécurité sanitaire et à consolider la souveraineté pharmaceutique du Royaume.

Ce projet de loi ambitionne d’assurer une plus grande autonomie du Maroc dans le domaine du médicament, tout en garantissant aux citoyens un accès à des produits sûrs, efficaces et conformes aux standards internationaux. Il s’inscrit également dans la volonté d’aligner le cadre national sur les meilleures pratiques mondiales.

L’un des enjeux majeurs de ce projet de loi réside dans l’objectif d’obtenir la reconnaissance de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). À travers cette réforme, le Maroc vise notamment à positionner l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé parmi les autorités réglementaires atteignant un niveau de maturité avancé. Une telle reconnaissance renforcerait la crédibilité du système national et ouvrirait de nouvelles perspectives de coopération internationale.

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Un projet de loi pour moderniser la régulation

Le texte introduit plusieurs mesures structurantes pour améliorer l’encadrement du secteur pharmaceutique. Il prévoit notamment une révision des conditions d’octroi des autorisations de mise sur le marché, avec des procédures plus transparentes et plus efficaces. L’objectif est de fluidifier l’accès aux médicaments tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de qualité.

Le projet de loi met également l’accent sur le renforcement du système de pharmacovigilance, désormais érigé en pilier central du dispositif. De nouveaux mécanismes permettront de mieux détecter, analyser et prévenir les effets indésirables liés à l’usage des médicaments.

Par ailleurs, le texte consolide les outils de surveillance du marché après la commercialisation des produits. Il élargit les missions de l’inspection pharmaceutique et renforce ses moyens d’action afin de lutter plus efficacement contre les pratiques illégales et les produits non conformes.

Le projet de loi introduit aussi des dispositions spécifiques pour faire face aux situations exceptionnelles, telles que les épidémies ou les urgences sanitaires. Il permet notamment d’accélérer certaines procédures afin d’assurer un approvisionnement rapide en médicaments essentiels.

Enfin, une attention particulière est accordée à la lutte contre les médicaments falsifiés ou de qualité inférieure, considérés comme une menace directe pour la santé publique.

À travers ce projet de loi, le Maroc affirme sa volonté de moderniser en profondeur son cadre juridique pharmaceutique, tout en renforçant la résilience de son système de santé et sa position sur la scène internationale.