Le Conseil de la concurrence renforce sa surveillance des prix des carburants

Le Conseil de la concurrence a annoncé, vendredi 27 mars, le renforcement de ses mécanismes de suivi de la répercussion des variations des prix internationaux des produits pétroliers et dérivés sur le marché national, afin de protéger les consommateurs contre d’éventuelles hausses jugées « non justifiées » et de garantir davantage de transparence dans la formation des prix des carburants.

Dans un communiqué, l’institution a indiqué que cette décision s’inscrit dans le cadre de ses missions de veille sur le bon fonctionnement concurrentiel des marchés, dans un contexte marqué par une hausse rapide et sensible des prix observée sur les marchés pétroliers et de leurs dérivés, notamment les produits raffinés, les matières plastiques et d’autres biens liés aux chaînes de production.

Le Conseil souligne que la conjoncture internationale actuelle, caractérisée par l’intensification des tensions géopolitiques au Moyen-Orient et les mouvements militaires qui en découlent, continue de perturber les chaînes d’approvisionnement mondiales, avec des répercussions directes sur les prix des produits énergétiques et dérivés.

Le Maroc, importateur de produits pétroliers liquides, en particulier le gasoil et l’essence qui représentent une part importante de la consommation énergétique nationale, reste ainsi exposé à ces fluctuations. L’impact de ces évolutions se propage également à plusieurs produits issus du pétrole, dont les matières plastiques utilisées dans de nombreux secteurs économiques.

Le Conseil a rappelé que, dans le cadre des engagements pris par les sociétés de distribution de carburants en gros concernées par l’accord de transaction conclu avec lui, un suivi régulier du marché des carburants est assuré, notamment sur l’évolution des prix sur les marchés mondiaux et leurs modalités de transmission au marché national. Une note explicative sera publiée à ce sujet sur le site de l’institution.

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Renforcement de la cadence de suivi

Selon le Conseil, dans un contexte de concurrence effective, les prix pratiqués sur le marché national doivent refléter, dans des délais raisonnables et de manière proportionnée, les évolutions constatées sur les marchés internationaux, tout en tenant compte des contraintes liées à l’approvisionnement et au stockage.

Face aux tensions qui pèsent sur l’offre mondiale, le Conseil a décidé, à titre exceptionnel, de renforcer la cadence de ce suivi. La surveillance des prix du gasoil et de l’essence, à différents stades d’approvisionnement et de commercialisation, passera ainsi d’un rythme trimestriel à un suivi mensuel.

Au-delà du secteur des carburants, le Conseil de la concurrence affirme rester attentif à toute évolution injustifiée des prix ou à toute augmentation indue des marges dans les autres secteurs économiques, dans la conjoncture actuelle. Il veillera également à détecter d’éventuels indices d’ententes, de coordination entre opérateurs, d’abus de position dominante ou de toute pratique susceptible de fausser le jeu concurrentiel sur le marché national.

L’institution précise enfin que tout écart entre les prix ou les marges et les références internationales ou les coûts réellement supportés fera l’objet d’un examen approfondi, y compris dans le cadre du rapport annuel relatif aux résultats financiers des acteurs concernés.