Élections, zones industrielles et crèches privées au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi 5 mars sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté plusieurs projets de décrets, pris connaissance d’un accord international et validé des propositions de nominations à des postes supérieurs, a indiqué un communiqué officiel.

Lors de cette séance, le Conseil a d’abord examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.1114 modifiant le décret n°2.02.642 (30 octobre 2002) portant création de zones d’exportation au sein de la zone de développement spéciale Tanger-Méditerranée. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau au nom du ministre de l’Industrie et du Commerce, ce texte vise à adapter le cadre réglementaire de la zone d’accélération industrielle de Ksar El Majaz afin de mieux répondre aux besoins des investisseurs et de renforcer la place du Maroc dans les échanges maritimes internationaux.

Le gouvernement a ensuite validé le projet de décret n°2.26.190 fixant la date des élections législatives. Conformément aux dispositions du code électoral (loi organique n°27.11), il a été arrêté que le scrutin pour l’élection des membres de la Chambre des représentants se tiendra le mercredi 23 septembre 2026. Le texte précise également les échéances procédurales : la période de dépôt des candidatures via la plateforme électronique dédiée et auprès de l’autorité gouvernementale compétente ainsi que la durée officielle de la campagne électorale, qui débutera à 00h00 le jeudi 10 septembre 2026 et prendra fin à minuit le mardi 22 septembre 2026.

Le Conseil a par la suite adopté le projet de décret n°2.24.875 portant modification et complément du décret n°2.08.678 (21 mai 2009) relatif à l’application de la loi n°40.04 instituant le régime des établissements d’accueil de la petite enfance. Ce volet, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, met en œuvre les dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures administratives et vise à simplifier et à numériser les démarches d’obtention, de renouvellement ou de modification des autorisations d’ouverture et d’exploitation des structures d’accueil privées.

Le gouvernement a également approuvé le renouvellement de l’autorisation accordée à la société Cimecom S.A pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite de type VSAT. La décision, présentée par la ministre déléguée chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, intervient après l’avis favorable de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et porte sur une prolongation de cinq années supplémentaires à compter du 15 février 2026, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.

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Dossiers internationaux et nominations

Parmi les dossiers internationaux, le Conseil s’est penché sur l’accord d’entraide judiciaire et juridique en matière pénale conclu entre le Maroc et la Jordanie, signé à Amman le 5 octobre 2025. Le projet de loi n°012.26, qui autorise la ratification de cette convention, a été présenté au Conseil par le ministre de la Justice au nom du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

La séance a été clôturée par l’examen, conformément à l’article 92 de la Constitution, de plusieurs propositions de nomination à des postes supérieurs au sein de l’administration. Ont été ainsi approuvées les nominations suivantes :

• Samir El Mkari, nommé directeur des affaires administratives, juridiques et générales au ministère du Transport et de la Logistique ;
• Youssef Akhlou, nommé directeur des ressources humaines, du budget et des affaires générales au ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille ;
• Ahmed Ibn El Khadim, nommé inspecteur général au secteur du développement durable au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.