Conseil de gouvernement : examen de lois, décrets et nominations
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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Lors de l’ouverture de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux experts judiciaires.
Il se poursuivra ensuite par l’examen de deux projets de décret : le premier portant sur le contrôle interne au sein des départements ministériels, et le second relatif à la classification et à l’évaluation du niveau de sécurité des barrages, ajoute le communiqué.
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Par la suite, le Conseil examinera un accord sur les services aériens, signé le 30 septembre 2025 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Gambie, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Enfin, les travaux du Conseil s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. À l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
Le roi Mohammed VI présidera, vendredi 9 octobre 2026, l’ouverture de la première session de la première année législative de la 12e Législature, au siège du Parlement à Rabat.
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