Projet de loi sur la profession d’avocat : le gouvernement maintient la concertation

Le gouvernement a réaffirmé, jeudi, son engagement à maintenir le dialogue autour du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat jusqu’à l’achèvement de la procédure d’approbation législative.

S’exprimant lors du point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que le projet de loi approuvé par l’Exécutif, après la prise en compte de plusieurs observations, se trouve toujours à un stade initial de son parcours législatif.

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Concertation ouverte

Le ministre a insisté sur le fait que la concertation avec les différentes parties concernées demeurera ouverte tout au long de la procédure d’examen et d’approbation du texte, soulignant la volonté du gouvernement d’accompagner ce processus par un échange continu.

Lors de sa réunion de ce jeudi, le Conseil de gouvernement a officiellement adopté le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, présenté par le ministre de la Justice, ouvrant ainsi la voie à son examen par le Parlement.