Fiscalité internationale : les multinationales américaines exemptées du taux minimal de 15%

Les États-Unis ont remporté un bras de fer fiscal d’envergure sur la scène internationale. Washington a officialisé l’exemption des multinationales américaines du taux minimal d’imposition de 15%, prévu par l’accord mondial négocié sous l’égide de l’OCDE. Une décision saluée par l’administration américaine, qui y voit une avancée stratégique majeure.

Conclu fin 2021, l’accord sur la fiscalité internationale avait réuni près de 140 pays autour d’un objectif commun qui est de limiter l’optimisation fiscale des grandes entreprises en instaurant un impôt effectif minimum. Le dispositif, connu sous le nom de « Pilier 2 », visait à garantir que les multinationales paient au moins 15% d’impôts sur leurs bénéfices, quel que soit le pays où elles opèrent.

Lire aussi : Trump : le Venezuela fournira 30 à 50 millions de barils de pétrole aux États-Unis

Pressions politiques et rapport de force

Dès son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a toutefois retiré les États-Unis de cet engagement. Son administration a multiplié les négociations afin d’obtenir un traitement dérogatoire pour les groupes américains. En parallèle, les élus républicains ont brandi une menace claire en 2025, celle d’imposer des surtaxes aux entreprises étrangères opérant sur le sol américain si aucune exemption n’était accordée.

Dans un communiqué publié lundi, le département du Trésor affirme avoir acquis gain de cause. Les entreprises basées aux États-Unis resteront soumises uniquement aux règles fiscales nationales, sans application du Pilier 2. Washington qualifie cet accord de « victoire historique », estimant qu’il protège la souveraineté fiscale du pays et les intérêts économiques nationaux.

Le principe de cette exemption avait déjà été validé par les pays du G7 fin juin. De son côté, l’OCDE évoque un compromis politique et technique majeur, fruit de mois de discussions, destiné à renforcer la stabilité et la sécurité juridique du système fiscal international.