Conseil de gouvernement : trois projets de décrets à l’examen

Le Conseil de gouvernement se réunira mardi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a indiqué un communiqué officiel de son département. Lors de cette session, les membres du Conseil examineront trois projets de décrets. Le premier concerne l’Institut de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics de Fès.

Le deuxième porte sur l’octroi d’une indemnité aux membres de la commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation des curricula et des programmes, ainsi qu’aux groupes de travail rattachés à cette commission. Le troisième projet définit les conditions d’accès à l’aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes.

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Accords et projets examinés

Les travaux se poursuivront avec l’examen de l’accord de siège relatif à l’implantation du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international pour l’Afrique au Maroc. Signé le 2 juin dernier à Rabat entre le gouvernement du Royaume et l’organisation internationale concernée, cet accord sera accompagné du projet de loi portant son approbation.

Le Conseil de gouvernement clôturera sa réunion par l’étude de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. À l’issue de cette session, une réunion gouvernementale spéciale sera tenue, consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.