Le Maroc présente à Genève ses avancées décisives contre la torture

Le Maroc a exposé à Genève, lors du Forum 2025 de l’Initiative contre la torture (CTI), une série de réformes juridiques qui marquent une étape décisive dans la consolidation de son dispositif de prévention de la torture. Ratifiant la Convention onusienne depuis plus de trois décennies, le pays affirme entrer dans une nouvelle dynamique de mise à niveau de son cadre judiciaire.

La délégation marocaine a mis en avant une période 2024–2025 qualifiée de « phase structurante » pour l’évolution de la justice pénale. Depuis l’inscription explicite du crime de torture dans la législation en 2006, ce chantier s’est progressivement élargi pour englober des révisions légales, des ajustements procéduraux et un renforcement des alternatives à l’emprisonnement.

Selon Miriam Ragala, Conseillère à la Mission permanente du Maroc à Genève, ces actualisations traduisent une volonté ferme de consolider l’État de droit et d’assurer une meilleure protection des droits fondamentaux. Elle a notamment souligné que les consultations nationales, les débats parlementaires et les échanges constants avec les mécanismes onusiens ont permis d’orienter les nouveaux textes adoptés en 2025.

Lire aussi : ONU : le Maroc élu au Comité contre la torture

Garanties renforcées et justice modernisée

La refonte du Code de procédure pénale figure parmi les transformations les plus marquantes. Elle introduit des limitations strictes à la détention provisoire, réduit les délais autorisés, et impose désormais une justification détaillée pour toute prolongation. Les magistrats doivent également privilégier les options alternatives aux peines privatives de liberté, particulièrement pour les condamnations courtes.

Le nouveau dispositif améliore l’accès à l’assistance juridique, clarifie les règles entourant les examens médicaux et renforce la protection des mineurs, des femmes et des personnes en situation de handicap. La révision en cours du Code pénal vise, quant à elle, à harmoniser la définition de la torture avec les standards internationaux et à moderniser les sanctions liées aux violations des droits humains.

Parallèlement, une modernisation structurelle est en marche : généralisation de la gestion électronique des dossiers, digitalisation des procédures, recours aux audiences à distance et coordination renforcée entre institutions judiciaires et pénitentiaires. La formation continue des magistrats et des forces de l’ordre accompagne cet élan.

Ces avancées, saluées à Genève, sont présentées comme des modèles susceptibles d’inspirer d’autres États engagés dans la prévention de la torture à l’horizon 2030.