PLF 2026 : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture

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La Chambre des représentants ratifie l'accord sur l'échange des déclarations pays par paysAdoption du projet de loi de finances 2026 à la Chambre des représentants à Rabat, le 5 décembre 2025 © DR

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La Chambre des représentants a adopté, ce vendredi, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) 2026, avec 80 voix pour contre 25 voix opposées, confirmant ainsi le texte approuvé précédemment par la Chambre des conseillers. Le vote s’est déroulé en séance plénière, en présence de 105 députés, sans aucune abstention.

Plus tôt dans la matinée, la Commission des finances et du développement économique avait également adopté le projet en deuxième lecture. Sur 25 membres présents, 17 députés ont voté en faveur, 8 se sont abstenus et aucune voix contre n’a été enregistrée, confirmant les amendements apportés par la deuxième Chambre.

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a présenté lors de cette session les différents amendements apportés par la Chambre des conseillers. Après débat, certains ont été adoptés à la majorité, tandis que d’autres l’ont été à l’unanimité, notamment ceux visant à assurer la cohérence avec des dispositions législatives antérieures.

Jeudi 4 décembre, la Chambre des conseillers avait adopté le PLF 2026 dans son ensemble, avec 36 voix pour, 12 contre et 6 abstentions. La première partie du texte avait été validée avec 38 voix pour, 12 contre et 7 abstentions, tandis que le deuxième volet avait été approuvé plus tôt dans la même séance.

Les groupes d’opposition, notamment issus des syndicats, se sont opposés à plusieurs amendements, mais le gouvernement a maintenu son refus de propositions déjà rejetées en commission. Parmi les amendements fiscaux acceptés figurent ceux proposés par la majorité, l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et la CGEM, dont la hausse du taux de déduction des dons aux sociétés sportives, passant de 10% à 20%, dans la limite de 5 millions de DH par exercice.

Le gouvernement a également validé l’extension progressive de la retenue à la source sur l’impôt sur les sociétés et la TVA, applicable :

  • dès juillet 2026 aux entreprises réalisant au moins 500 millions de dirhams de chiffre d’affaires ;
  • dès janvier 2027 pour celles atteignant 350 millions ;
  • dès janvier 2028 pour celles dépassant 200 millions.

Un régime transitoire est prévu pour 2026 et 2027.

Parmi les autres amendements adoptés à l’unanimité figure la création d’un compte d’affectation spécial intitulé « Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales », destiné à accompagner la réforme de la fiscalité locale, notamment le transfert des compétences d’assiette et de recouvrement de la Trésorerie générale du Royaume vers la Direction générale des impôts et les receveurs communaux.

S’agissant des postes budgétaires, plusieurs conseillers avaient proposé une augmentation dans certains secteurs. Fouzi Lekjaa a assuré que la répartition suivait une méthodologie stricte, basée sur l’analyse des besoins et le nombre de départs à la retraite prévus. Il a rappelé que les priorités restent la sécurité, « condition essentielle à la stabilité et au développement », ainsi que l’éducation et la santé.

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