Réforme électorale : trois projets de loi adoptés

Lundi, lors d’une séance législative tenue en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité trois projets de loi structurants relatifs au système électoral. Cette adoption marque une nouvelle étape dans la mise à jour du cadre juridique encadrant les scrutins, les opérations référendaires et l’organisation des partis politiques.

Le premier texte adopté, le projet de loi organique n°53.25 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, a obtenu 164 voix favorables, contre 9 voix opposées et 41 abstentions. Deux autres textes ont également été approuvés : le projet de loi organique n°54.25 concernant les partis politiques et le projet de loi n°55.25 relatif aux listes électorales générales, aux référendums et à l’usage des moyens audiovisuels publics durant les campagnes. Ils ont recueilli le soutien de 164 députés, tandis que 50 se sont abstenus.

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Réduction du seuil électoral pour les jeunes candidats

Parmi les mesures phares discutées, le gouvernement a retenu un amendement majeur présenté par les groupes de la majorité : la réduction du seuil requis pour soutenir les listes des jeunes indépendants. Prévu initialement à 5% des voix exprimées, ce seuil est désormais fixé à 2%.
Les groupes de la majorité ont expliqué que la « simulation numérique » réalisée montrait que le seuil de 5% était trop restrictif et constituait un frein à la participation des jeunes. La nouvelle disposition vise donc à favoriser l’inclusion des candidats de moins de 35 ans, un objectif réaffirmé par l’exécutif à travers la prise en charge de 75% des frais de campagne pour cette catégorie.

Un autre point de débat important a concerné l’article 6 du projet de loi organique relatif aux causes d’inéligibilité. L’opposition a mis en garde contre toute atteinte à la présomption d’innocence, estimant que l’interdiction de se présenter ou de voter pour des personnes appréhendées en flagrant délit ne pouvait intervenir qu’après un jugement définitif.

En réponse, Abdelouafi Laftit a précisé que les dispositions s’appliquent uniquement aux condamnations prononcées en première instance ou en appel, émanant d’institutions judiciaires, même si ces jugements ne sont pas encore définitifs.

مباشرة من مجلس النواب جلسة عمومية تخصص للأسئلة الشفوية، تليها مباشرة جلسة عمومية تخصص للدراسة والتصويت على النصوص التشريعية الجاهزة.

جدول الأعمال:https://t.co/ghe7xet2PT https://t.co/MTXNnpTCu9

— parlement.ma (@Parlement_ma) December 1, 2025

Débat autour des procès-verbaux et de leur remise

L’article 57 a également suscité des échanges nourris. Le groupement parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD) a proposé que le président du bureau de vote délivre un reçu aux représentants des listes ou des candidats, permettant de justifier la remise des procès-verbaux.

Le ministre de l’Intérieur a suggéré une alternative : permettre à tout candidat, élu ou non, de recopier l’ensemble des procès-verbaux requis directement auprès des bureaux de vote, afin de mettre fin aux différends récurrents autour de cette question sensible et cruciale pour la transparence.

Majorité et opposition saluent des avancées, mais les débats se poursuivent

Dans leurs interventions, les groupes de la majorité ont salué les nouveautés introduites par les textes, notamment la création de listes régionales réservées aux femmes, destinées à renforcer la présence féminine dans la vie politique. Ils ont également souligné les efforts dédiés à l’élargissement de la participation politique, à travers l’encouragement des jeunes et la modernisation des règles électorales.

Ils ont insisté sur la nécessité de garantir des élections marquées par la transparence et le respect de la loi, rappelant que la responsabilité des partis reste centrale : démocratisation interne, attractivité auprès des citoyens et capacité à proposer des élites politiques aptes à assumer les défis nationaux.

Les groupes d’opposition ont, pour leur part, reconnu les « nombreux aspects positifs » des projets de loi et l’ouverture du gouvernement aux suggestions et amendements parlementaires. Ils ont toutefois jugé que certaines questions essentielles, telles que la parité ou la promotion des compétences à accéder au Parlement, ne sont pas encore pleinement satisfaites.

L’opposition a également rappelé l’importance d’un encadrement juridique rigoureux pour garantir la compétitivité, l’impartialité des scrutins et la confiance dans les institutions.