Réforme électorale : adoption des projets de loi sur les partis politiques et les listes électorales

La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a adopté, ce vendredi, deux projets de loi organique en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, dans le cadre de la réforme électorale engagée par le gouvernement.

Il s’agit du projet de loi organique n° 54.25 modifiant et complétant la loi n° 29.11 relative aux partis politiques, et du projet de loi n° 55.25 portant modification de la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires. Les deux textes ont été adoptés par 19 voix pour, tandis que cinq députés se sont abstenus.

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144 amendements déposés

Au total, les groupes et groupements parlementaires ainsi que les députés indépendants ont présenté 144 amendements. Le Parti de la justice et du développement (PJD) a proposé 46 amendements, le groupe socialiste-opposition ittihadie 34, le Parti du progrès et du socialisme 13, le groupe Haraki 11, les groupes de la majorité 8 et la députée indépendante Fatima Tamni 32. Ces amendements visaient à simplifier la création des partis, renforcer leur cadre de financement, réglementer l’adhésion de certaines catégories professionnelles et prévoir des mesures transitoires pour certains cadres du ministère de l’Intérieur affiliés à des partis politiques.

Le gouvernement a accepté plusieurs propositions, dont celles du PJD portant sur l’article 12 du projet de loi sur les partis, qui prolonge de 30 à 45 jours le délai de dépôt d’un dossier de constitution de parti, ainsi que sur l’article 44 fixant le même délai pour le dépôt des comptes annuels ou la régularisation de la situation financière des partis. Par ailleurs, un amendement du groupe socialiste-opposition ittihadie sur l’article 31 autorise les partis à créer des institutions dédiées à la formation, la recherche et la diplomatie parallèle.

Débat sur le plafond des dons et l’usage des moyens audiovisuels

Concernant le plafond des dons annuels des particuliers aux partis, fixé actuellement à 800.000 DH, certains députés ont proposé de l’augmenter à un million, tandis que d’autres suggéraient de le réduire à 500.000 DH pour éviter tout risque d’influence sur les partis. Le ministre Laftit s’est déclaré ouvert à cette possibilité, sous réserve d’un consensus parlementaire.

Le groupe socialiste-opposition ittihadie a également proposé un amendement à l’article 117 du projet de loi sur les listes électorales, visant l’usage des moyens audiovisuels privés pour la couverture des campagnes, afin de garantir l’égalité de visibilité entre partis. Le ministre Laftit a précisé que cette question devra être examinée dans le cadre du soutien public accordé aux médias privés, et non dans le projet de loi en cours.

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Lors de la même réunion, la commission a adopté le projet de loi organique n° 53.25 relatif à la Chambre des représentants, avec 19 voix favorables, une opposition et quatre abstentions. Ce projet, objet de nombreux débats, a été salué pour ses efforts visant à renforcer le processus électoral et protéger l’institution législative.

Dans une déclaration à la MAP, le président de la Commission, Mohamed Oudmine, a souligné que les débats se sont déroulés dans un esprit de patriotisme et de responsabilité. Il a précisé qu’environ 307 amendements ont été recensés sur les différents projets, principalement sur les sanctions, les cas d’incompatibilité, la création des partis et l’usage des moyens de communication pendant les campagnes électorales.