Chambre des représentants : adoption du texte sur les agents de l’ANEF
Chambre des représentants © DR
A
A
A
A
Réunie en séance plénière ce mardi, la Chambre des représentants a donné son feu vert, à une large majorité, au projet de loi n°20.25 entérinant le décret-loi n°2.25.302, daté du 4 avril 2025. Ce texte modifie la législation encadrant l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF), créée en 2020.
Adoptée par 101 voix pour et 12 abstentions, cette initiative législative vise à achever la procédure de validation parlementaire du décret, dans le respect de l’article 81 de la Constitution.
Lire aussi : Chambre des représentants : deux propositions de loi adoptées sur la santé et l’éducation
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a précisé que l’objectif principal est de résoudre les dysfonctionnements juridiques et administratifs liés aux agents détachés au sein de l’ANEF. Dès le 1er janvier 2026, tous les fonctionnaires concernés seront automatiquement intégrés.
Par ailleurs, la loi entérine la suppression de toute disposition permettant un retour au ministère de l’Agriculture pour les agents non intégrés. Elle revoit également certains termes juridiques encadrant les ressources humaines, afin d’en clarifier l’interprétation et de les adapter aux profils concernés.
À Midelt, la CDAI et la CCM ont organisé une rencontre sur l’accès à l’information dans les territoires montagneux et le rôle du numérique.
Mouna Aghlal - 27 août 2026Pour les législatives de 2026, l’USFP présente un programme fondé sur le « développement juste », avec des engagements sociaux, institutionnels et économiques.
El Mehdi El Azhary - 27 août 2026Le PPS alerte sur les pratiques électorales illégales et appelle à un scrutin transparent, équitable et fondé sur les programmes pour restaurer la confiance des citoyens.
Mouna Aghlal - 27 août 2026Le RNI désigne Rachid Talbi Alami pour conduire sa liste à Tétouan. Le parti dévoile aussi ses têtes de listes dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
El Mehdi El Azhary - 27 août 2026Les avocats se réunissent jeudi à Rabat pour examiner les dernières évolutions de leur loi professionnelle, dans un contexte marqué par l’accélération du débat législatif.
El Mehdi El Azhary - 27 août 2026Le PAM rejette les accusations de débauchage du RNI et rappelle les changements de parti opérés lors des législatives de 2021.
Mouna Aghlal - 26 août 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026